-> Le consentement non vicié d’erreur, dol, violence
-> La capacité : Les parties doivent être majeurs. Les mineurs non émancipés et majeurs sous tutelle doivent être représentés.
-> Objet (prestation de W) + cause (raison qui pousse les parties à contracter) : Licites et non contraires à l’ordre public.
Non respect des conditions de fond => nullité du contrat de travail non rétroactive (car contrat à exécution successives). Le salarié doit être payé pour le travail accompli.
I. Les conditions de fond (absence entraine nullité non rétroactive du contrat)
II. Les conditions de forme
A. Principe
C. Formalités d’embauches (pour l’employeur)
D. Répression du travail dissimulé
III. Les mentions et clauses du contrat de travail
A. Les mentions obligatoires
B. Clauses interdites
C. La période d’essai
D. Clauses relatives à l’exécution du contrat de travail
E. Clauses relatives à la rupture du contrat de travail
IV. L’exécution du contrat : obligations du salarié et de l’employeur
A. Obligations de l’employeur
B. Obligations du salarié
Fiche sur la formation du contrat de travail ...
bon a savoir le contrat DI n est renouvelable qu une seule fois
erreur je voulais parlé du CDD qui ne peut être conclu pour une durée supérieure á 2 ans et ne peut être renouvelé que pour la même durée qu une fois avec la même entreprise ,si oui le contrat se transforme en CDI ;cas du CAMEROUN
COOOL
Tres interressant!!!
Merci pour le doc
Cool
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merci !