Conditions de formation du contrat de travail

Conditions de formation du contrat de travail

Publié le 25 nov. 2015 - Donne ton avis

-> Le consentement non vicié d’erreur, dol, violence             

-> La capacité : Les parties doivent être majeurs. Les mineurs non émancipés et majeurs sous tutelle doivent être représentés.

-> Objet (prestation de W) + cause (raison qui pousse les parties à contracter) : Licites et non contraires à l’ordre public.

                 

Non respect des conditions de fond => nullité du contrat de travail non rétroactive (car contrat à exécution successives). Le salarié doit être payé pour le travail accompli.

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Jipe94
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I. Les conditions de fond (absence entraine nullité non rétroactive du contrat)


II. Les conditions de forme
A. Principe

C. Formalités d’embauches (pour l’employeur)

D.  Répression du travail dissimulé


III. Les mentions et clauses du contrat de travail
A. Les mentions obligatoires

B. Clauses interdites

C. La période d’essai

D. Clauses relatives à l’exécution du contrat de travail


E. Clauses relatives à la rupture du contrat de travail

IV. L’exécution du contrat : obligations du salarié et de l’employeur
A. Obligations de l’employeur

B. Obligations du salarié


7 commentaires


sb9357
sb9357
Posté le 11 avr. 2016

merci !

Fomena
Fomena
Posté le 29 déc. 2015

bon a savoir le contrat DI n est renouvelable qu une seule fois

Fomena
Fomena
Posté le 29 déc. 2015

erreur je voulais parlé du CDD qui ne peut être conclu pour une durée supérieure á 2 ans et ne peut être renouvelé que pour la même durée qu une fois avec la même entreprise ,si oui le contrat se transforme en CDI ;cas du CAMEROUN

AGALI ABDOULAYE
AGALI ABDOULAYE
Posté le 23 déc. 2015

COOOL

Pouchcquah
Pouchcquah
Posté le 15 déc. 2015

Tres interressant!!!

Baldeyayaa
Baldeyayaa
Posté le 10 déc. 2015

Merci pour le doc

Fraga88100
Fraga88100
Posté le 5 déc. 2015

Cool

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