La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail

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Publié le 13 nov. 2012 - Donne ton avis

Il est interdit de licencier durant la période de suspension. Exceptions : faute grave, impossibilité de maintenir le contrat indépendante de l'état de santé. Une suppression de poste sans cessation de l'activité n’est pas un motif valable. Le licenciement est nul : réintégration dans l’entreprise.
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Plan :

Plan : La suspension du contrat de travail (§ 1er) La modification du contrat de travail (§ 2) Le reclassement pour inaptitude médicale (§ 3) La clause de mobilité (§ 4) La mise à disposition de salariés (§ 5)

2 commentaires


niry111
niry111
Posté le 8 mars 2016

merci

Ted-B
Ted-B
Posté le 14 nov. 2012

Très bien fait ce cours de droit du travail. J'aime beaucoup cette matière et je pense sincèrement que ce sujet est enrichissant et utile à chacun de nous ! Merci :)

Je mets 18/20

Ted

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