La qualification du contrat de travail 14.00 / 20

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur La qualificiation du contrat de travail

Extrait:
contrat de travail : le code du travail ne le définit pas mais la jurisprudence si
contrat de travail : convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne physique/morale, personne de la subordination de laquelle elle se place et ce, moyennant rémunération[...]

Plan:

  • Les contours jurisprudentiels de la catégorie de contrat de travail
  • Mise en œuvre de la qualification du contrat de travail
114 téléchargements

Noter ce document

14 / 20
114 téléchargements

5 commentaires


salouaa
salouaa
Posté le 28 sept. 2015

merciiii

Delphine0307
Delphine0307
Posté le 19 sept. 2015

Seulement trois pages ?

abderrahman30
abderrahman30
Posté le 16 oct. 2010

je vais le lire et je reponderai

medusman
medusman
Posté le 15 oct. 2009

je pensais trouver quelques choses de plus étoffer mais clair aux niveaux des informations

morgane2412
morgane2412
Posté le 7 mai 2009

=D

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte