La qualification du contrat de travail

La qualification du contrat de travail

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Publié le 31 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur La qualificiation du contrat de travail

Extrait:
contrat de travail : le code du travail ne le définit pas mais la jurisprudence si
contrat de travail : convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne physique/morale, personne de la subordination de laquelle elle se place et ce, moyennant rémunération[...]

Plan:

  • Les contours jurisprudentiels de la catégorie de contrat de travail
  • Mise en œuvre de la qualification du contrat de travail
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MRBR
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5 commentaires


salouaa
salouaa
Posté le 28 sept. 2015

merciiii

Delphine0307
Delphine0307
Posté le 19 sept. 2015

Seulement trois pages ?

abderrahman30
abderrahman30
Posté le 16 oct. 2010

je vais le lire et je reponderai

medusman
medusman
Posté le 15 oct. 2009

je pensais trouver quelques choses de plus étoffer mais clair aux niveaux des informations

morgane2412
morgane2412
Posté le 7 mai 2009

=D

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