La formation du contrat de travail 9.00 / 20

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations.
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Historique Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations. Problématique I- Le contrat de travail : a)- Définition : b)- Les caractéristiques du contrat de travail c)- Types de contrats : II- La formation du contrat : 1. Conditions de forme : 2. Conditions de fond : a- Le consentement des parties : b- L’objet et la cause : d- La capacité des contractants 3. La preuve : 4. La loi et la réduction de la liberté contractuelle 5. La relation de travail 6. Les clauses spécifiques du contrat de travail 7. Contrat à l’essai : 8. Modes de fin de contrat III- Les articles concernant la formation du contrat de travail Conclusion
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9 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 3 juil. 2017

le document est très intéressant. merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 août 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 nov. 2015

je l aime bcp c est magnifique 

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 nov. 2015

c est très intéressent  

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2015

riche en contenu

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 nov. 2015

bon document!!!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 avr. 2015

un bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 avr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 janv. 2015

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