La formation du contrat de travail

La formation du contrat de travail

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Publié le 10 avr. 2011 - Donne ton avis

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations.
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Historique Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations. Problématique I- Le contrat de travail : a)- Définition : b)- Les caractéristiques du contrat de travail c)- Types de contrats : II- La formation du contrat : 1. Conditions de forme : 2. Conditions de fond : a- Le consentement des parties : b- L’objet et la cause : d- La capacité des contractants 3. La preuve : 4. La loi et la réduction de la liberté contractuelle 5. La relation de travail 6. Les clauses spécifiques du contrat de travail 7. Contrat à l’essai : 8. Modes de fin de contrat III- Les articles concernant la formation du contrat de travail Conclusion

8 commentaires


BESSONGDE
BESSONGDE
Posté le 6 août 2016

merci

sorayazaz
sorayazaz
Posté le 19 nov. 2015

je l aime bcp c est magnifique 

sorayazaz
sorayazaz
Posté le 19 nov. 2015

c est très intéressent  

KIKI MD
KIKI MD
Posté le 16 nov. 2015

riche en contenu

KIKI MD
KIKI MD
Posté le 16 nov. 2015

bon document!!!!

magassa86
magassa86
Posté le 16 avr. 2015

un bon document

aziz2666
aziz2666
Posté le 3 avr. 2015

merci

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

pour aborder sereinement le jour de l'épreuve !- mini-cours illustré, très synthétique- des conseils du prof et les pièges à éviter- des exercices corrigés de niveaux progressifs- des qcm d'auto-évaluationL'ouvrage propose :- des fiches de travail très complètes organisées autour de 20 thèmes rela

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