La formation du contrat

La formation du contrat

14.00 / 20
Publié le 5 févr. 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit des Affaires, niveau Bac+2, sur la formation du contrat dans le droit des affaires, il comporte les bases d'un contrat de vente.

Extrait:
C'est dans le code civil que nous trouvons ces définitions, on y trouve aussi les textes fondamentaux relatifs au contrat de vente. Le code civil a longtemps été la source exclusive, mais plus aujourd'hui. Il est marqué par une conception des rapports juridique entre les personnes qui est inspiré par une certaine théorie[...]

Plan

La formation du contrat de vente

  • Les incapacités d'exercice
  • Les incapacités de jouissance

  • Le consentement

    • Conditions du consentement en droit commun de la vente
    • Les conditions du consentement en droit de la consommation

    La chose

    • Existence et détermination de la chose
    • Alienabilite de la chose
    • Propriété du vendeur sur la chose vendue

    Le prix

    • Determination du prix
    • Le montant du prix
    •  

       

       

    Photo de profil de missdiorcherie28
    Fiche rédigée par
    missdiorcherie28
    216 téléchargements

    Ce document est-il utile ?

    14 / 20

    2 commentaires


    sanaat
    sanaat
    Posté le 3 juin 2009

    merci pr le doc

    tourya
    tourya
    Posté le 28 mai 2009

    Mrrci c'est un trés bon travail

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte