Les conditions de formation du contrat de travail 15.00 / 20

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Plan :

Les conditions de formation du contrat de travail I) Les conditions de fonds. 1) Le consentement. 2) La capacité. 3) L’objet 4) La cause II) Les conditions de forme A) L’obligation d’information B) La promesse d’embauche. 1) Définition. 2) Auteur de la promesse d’embauche. 3) Forme de la promesse d’embauche. 4) Effet de la rupture de la promesse d’embauche C) Les caractéristiques du contrat de travail. III) La qualification du contrat A) Intérêt de la qualification B) Les éléments de la qualification 1) La prestation de travail 2) La rémunération 3) Le lien de subordination 4) Cas particuliers C) Mise en œuvre de la qualification 1) La charge de la preuve 2) Les indices
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7 commentaires


mouaadboyfa
mouaadboyfa
Posté le 11 janv. 2016

Tres bon site filic

Pouchcquah
Pouchcquah
Posté le 15 déc. 2015

Merci pour le document

amina1720
amina1720
Posté le 4 juin 2015

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amina1720
amina1720
Posté le 4 juin 2015

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wein
wein
Posté le 23 févr. 2015

ce doc m'a vrmt été utile

wein
wein
Posté le 23 févr. 2015

cordialement

mirena
mirena
Posté le 2 janv. 2015

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