Les contrats : formation, conditions de validité et nullité 18.00 / 20

les contrats sont tres encadrés par le droit, dans ce document vous verrez donc comment se déroule La réalisation de l’accord entre les volontés, quels sont les conditions pour valider un contrat, ainsi que la nullité des contrats. (...)

244 téléchargements

Noter ce document

18 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types

Plan :

Plan :

La réalisation de l’accord des volontés

 

Les conditions de validité du contrat

 

  • Un consentement exempt de vice
  • la capacité des parties
  • Un objet certain
  • Une cause licite
  •  

    La nullité des contrats

     

    L’essentiel 

    244 téléchargements

    5 commentaires


    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 28 nov. 2017

     

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 28 nov. 2017

    tres bon document..et surtout tres utile 

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 2 mars 2016

    tres utiles

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 26 déc. 2010

    interessant , merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 31 juil. 2009

    Plus une fiche qu'un cours. Les articles de droit sont absents, dommage

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte