Les contrats : formation, conditions de validité et nullité

Les contrats : formation, conditions de validité et nullité

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

les contrats sont tres encadrés par le droit, dans ce document vous verrez donc comment se déroule La réalisation de l’accord entre les volontés, quels sont les conditions pour valider un contrat, ainsi que la nullité des contrats. (...)

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chounette0894
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Plan :

Plan :

La réalisation de l’accord des volontés

 

Les conditions de validité du contrat

 

  • Un consentement exempt de vice
  • la capacité des parties
  • Un objet certain
  • Une cause licite
  •  

    La nullité des contrats

     

    L’essentiel 


    3 commentaires


    othmanwow1
    othmanwow1
    Posté le 2 mars 2016

    tres utiles

    redonered
    redonered
    Posté le 26 déc. 2010

    interessant , merci

    S@r@
    S@r@
    Posté le 31 juil. 2009

    Plus une fiche qu'un cours. Les articles de droit sont absents, dommage

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