Les contrats : formation, conditions de validité et nullité 18.00 / 20

les contrats sont tres encadrés par le droit, dans ce document vous verrez donc comment se déroule La réalisation de l’accord entre les volontés, quels sont les conditions pour valider un contrat, ainsi que la nullité des contrats. (...)

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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Plan :

La réalisation de l’accord des volontés

 

Les conditions de validité du contrat

 

  • Un consentement exempt de vice
  • la capacité des parties
  • Un objet certain
  • Une cause licite
  •  

    La nullité des contrats

     

    L’essentiel 

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    5 commentaires


    BUZZ555
    BUZZ555
    Posté le 28 nov. 2017

     

    BUZZ555
    BUZZ555
    Posté le 28 nov. 2017

    tres bon document..et surtout tres utile 

    othmanwow1
    othmanwow1
    Posté le 2 mars 2016

    tres utiles

    redonered
    redonered
    Posté le 26 déc. 2010

    interessant , merci

    S@r@
    S@r@
    Posté le 31 juil. 2009

    Plus une fiche qu'un cours. Les articles de droit sont absents, dommage

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