Contrat , formation et conditions de validité 16.00 / 20

Aux termes de l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention: Le consentement de la partie qui s’oblige; Sa capacité de contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement; Une cause licite dans l’obligation.
45 téléchargements

Noter ce document

16 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

I. FORMATION DU CONTRAT: 1. L’expression de la volonté de contracter 2. La formation de contrat : rencontre de l’offre et de l’acceptation II. LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT 1. Le consentement 2. La capacité 3. L’objet 4. La cause III. LA NULLITE DU CONTRAT: 1. Les deux types de nullités 2. Les effets de la nullité CONCLUSION:
45 téléchargements

5 commentaires


konkojean230
konkojean230
Posté le 18 nov. 2019

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

riche

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 août 2015

TRES INSTRUCTIF

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 oct. 2014

tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 déc. 2011

je trouve que c'est un travail considérable et bien fait puisque ils ont essayé d'expliquer en illustrant avec des exemples,bref c'est un énorme effort et moi personnellement j'ai arrivé à bien comprendre le contenu sachant que j'ai jamais étudier le droit :)

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte