Exemple de lettre de rupture conventionnelle

Une lettre de rupture conventionnelle

Dans une relation professionnelle basée sur un contrat, les deux parties ont le droit de rupture du contrat. Si l'employeur et l'employé décident d'un commun accord de rompre le contrat de travail, on parle de rupture conventionnelle. En termes simples, cela est appelé un licenciement à l'amiable. La rupture conventionnelle est possible sous condition et indemnisation.

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A quoi sert une lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre a pour fonction d'informer l'interlocuteur sur la possibilité d'engager une rupture conventionnelle. Elle intervient surtout lorsqu'il est difficile de procéder oralement à une discussion sur le sujet. Une telle démarche est donc la bienvenue pour une réduction considérable des contentieux qu'engendre ordinairement une cessation de contrat de travail.

La démarche de résiliation conventionnelle de contrat peut être induite par un salarié qui estime que son emploi ne cadre plus avec ses projets. De son côté, l'employeur aussi peut demander une lettre de rupture conventionnelle dans le cas où les indemnités de départ lui coûtent cher. Il pourra donc dans ce cas embaucher un nouveau salarié pour le même poste, qui lui coûtera moins. La lettre permet de négocier les conditions de départ du salarié

Rupture conventionnelle : quelles limites ?

La demande de rupture conventionnelle n'existe que dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il existe d'autres modes de rupture des contrats à durée déterminée par l'employeur ou l'employé avant la fin dudit contrat. La rupture conventionnelle ne peut aussi avoir lieu si le travailleur est jugé inapte par la médecine du service.

À qui adresser la demande de rupture conventionnelle ?

La demande de rupture conventionnelle est rédigée par l'employé. Celui-ci l'adresse à l'employeur. Généralement, la demande est envoyée au directeur de l'entreprise ou au Directeur des Ressources Humaines. L'employé doit prendre garde de ne pas envoyer la lettre de rupture conventionnelle à son supérieur hiérarchique direct, qui n'est pas assermenté pour la recevoir.

Il arrive parfois que ce soit l'employeur qui demande à l'employé de rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle.

Que contient la demande de rupture conventionnelle ?

La demande de rupture conventionnelle doit avant tout avoir la forme et le contenu des lettres administratives. Si possible, l'employé peut y insérer ses projets de reconversion professionnelle. Si elle est rédigée par l'employeur, il ne devra point y laisser des ambigüités en ce qui concerne ses motivations.

Voici les traits importants de la lettre de rupture conventionnelle :

• Expéditeur, destinataire
• Dénomination de l'entreprise
• Poste occupé par l'employé concerné
• Mention de l'article du Code du travail qui réglemente la rupture conventionnelle
• Date souhaitée de la fin du contrat

Vous allez retrouvez ci-dessous toutes les pages qui regroupent les modèles de lettres de motivation selon votre secteur, emploi ou formation :