La Responsabilité Civile : Cours Droit Terminale STG

La Responsabilité Civile : Cours Droit Terminale STG

17.00 / 20
Publié le 5 avr. 2013 - Donne ton avis

La Responsabilité Civile : cours de Terminale STG

Vous avez déjà cassé quelque chose qui ne vous appartient pas ? Et bien sachez-le, cela relève de "La responsabilité civile". Doc-Etudiant vous propose un cours de Terminal STG sur ce thème. Un chapitre qui apparaît sur la liste des cours étudiés en STG. Il est donc probable qu'il puisse tomber en tant que sujet au bac de droit. Par conséquent (et comme pour tous les autres chapitres), vous ne devez pas le sous-estimer et donc le réviser et bien le comprendre. Cette fiche de cours vous permettra de réviser cette notion de responsabilité civile et toutes celles qui s'en rapprochent. Des notions importantes que nous vous ré-expliquerons clairement cette fiche de révision droit.

Ce cours sur le thème de la "responsabilité civile", reprendra les points suivants :

  • La responsabilité délictuelle du fait des personnes

    • La responsabilité du fait personnel

      • L’origine de la faute
      • La nature de la faute
    • La responsabilité du fait d’autrui

      • La responsabilité des parents
      • La responsabilité des commettants/artisans
      • La responsabilité des enseignants
  • La responsabilité délictuelle du fait des choses

    • Le principe général de la responsabilité

      • La chose en elle-même et le fait de la chose
      • La garde de la chose
    • Les régimes spéciaux de la responsabilité

      • La responsabilité du fait des animaux
      • La responsabilité du fait des bâtiments
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Il est tout d’abord important de ne pas confondre la responsabilité civile et la responsabilité pénale : la première sert à réparer un préjudice, à compenser une perte, à indemniser la victime et elle est régie par le code civil ; la seconde sert à sanctionner une infraction, elle intervient dans la protection de la société, elle est régie par le code pénal. Ensuite, il faut distinguer la responsabilité civile contractuelle (qui va réparer le préjudice subi par l’inexécution d’un contrat) de la responsabilité civile délictuelle (qui va réparer les préjudices qui ne sont pas liés à un contrat). Enfin, le code civil précise qu’il existe plusieurs types de responsabilité civile délictuelle : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Il s’agit de la responsabilité liée au fait des personnes et de celle liée au fait des choses.

1) La responsabilité délictuelle du fait des personnes

  • 1.1) La responsabilité du fait personnel
Elle repose sur la notion de faute qui est reprochée à son auteur. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

  • a) L’origine de la faute
- L’imprudence ou la négligence : le code civil énonce : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Ex : On pense que l’on a le temps de doubler en voiture mais on rentre en collision avec la voiture qui arrive en face.
- L’omission : c’est le fait de ne rien faire. Ex : le délit de fuite (attention pas d’un point de vue pénal).

  • b) La nature de la faute
- La faute intentionnelle : faute volontaire et vouée à causer un dommage
- La faute non intentionnelle : il s’agit donc le plus souvent de la faute d’imprudence ou de négligence

  • 1.2) La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui est une responsabilité basée sur la faute présumée sauf en ce qui concerne les enseignants.

  • a) La responsabilité des parents
Les détenteurs de l’autorité parentale (les parents) sont responsables des dommages causés par leurs enfants qui habitent chez eux, jusqu’à leur majorité.
Ex : Cailloux lancés sur les voitures des voisins.

  • b) La responsabilité des commettants/artisans
Les maîtres et les commettants sont responsables des dommages causés par leur préposé ou leur domestique. Les artisans sont responsables des dommages commis par leurs apprentis pendant qu’ils étaient sous leur surveillance.

ATTENTION pour la responsabilité des commettants : la responsabilité ne s’applique que si le dommage est commis dans l’exercice des fonctions du préposé.

Ex : en reculant la voiture du commettant (ou du maître), le préposé (ou le domestique) touche la voiture du voisin : si cela se passe dans l’exercice de ses fonctions, le commettant est responsable, mais pas dans le cas contraire.

  • c) La responsabilité des enseignants
Les enseignants sont responsables des dommages commis par leurs élèves pendant qu’ils étaient sous leur surveillance. Il faudra apporter la preuve de la faute de l’enseignant.

2) La responsabilité délictuelle du fait des choses

Il s’agit d’une responsabilité sans faute. La faute est donc présumée. La preuve de la faute du gardien est donc inutile, la responsabilité de celui-ci est engagée du seul fait que la chose qui était sous sa garde a causé un dommage à autrui.
  • 2.1) Le principe général de la responsabilité
  • a) La chose en elle-même et le fait de la chose
- La chose ne peut être le corps humain, elle ne peut être une chose abandonnée ou sans maître.
- Le fait de la chose : il faut prouver que la chose est « l’instrument du dommage ».

  • b) La garde de la chose
Dans ces différents cas, la responsabilité va être engagée si la personne avait la chose sous sa garde. La garde étant définie depuis 1941 comme le contrôle, l’usage et la direction de la chose.

  • 2.2) Les régimes spéciaux de la responsabilité
  • a) La responsabilité du fait des animaux
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Mais plus généralement, toutes personnes se « servant d’un animal » et l’ayant sous sa garde est responsable de ses dommages.

Ex : En promenant son chien M. X le lâche et il va mordre un enfant : si M. X est le propriétaire du chien, il n’y a aucun problème mais si M. X est le voisin du propriétaire, il sera alors responsable car au moment de l’attaque, il avait l’usage, la direction et le contrôle du chien.

  • b) La responsabilité du fait des bâtiments
Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par la ruine de celui-ci, si la ruine est causée par son défaut d’entretien ou par un vice de construction. Ex : Une tuile tombe et assomme quelqu’un qui passait.

10 commentaires


merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

bon

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

bon

duraled
duraled
Posté le 1 janv. 2015

C'est un document de qualité et vraiment intéressant, qui permettra à chacun de comprendre un peu mieux la responsabilité civile. 

Dgéa
Dgéa
Posté le 15 avr. 2013

ce cours résume les points essentielles qui concerne la responsabilité civile.il peut servir de fiche de révision car il a été conçu dans un langage clair et précis;j'espère que je pourrai en profiter pour mes révisions et qu'il m'apportera une aide considérable.excellent document!

Kilimop
Kilimop
Posté le 5 avr. 2013

bonjour, c'est un document de qualité qui permet de bien comprendre la responsabilité civile. Ca complète bien mon cours et j'arrive mieux à apprendre. Je l'utilise comme une fiche de révision c'est court et synthétique. Vraiment bon.

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