La responsabilité civile delictuelle 20.00 / 20

Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle. Si le dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot de fleur qui tombe sur la tète d’un passant. (...)

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Plan :

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle

  • La faute (ou fait générateur)
  • Le dommage (ou préjudice)
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Les cas d’ exonération de responsabilité
  • Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle

    • Responsabilité du fait personnel
    • La responsabilité du fait d’autrui
    • La responsabilité du fait des choses 

    Les évolutions du droit sur la responsabilité civile

    • le regime special des accidents de la circulation
    • Le régime spécial des accidents du travail
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    21 commentaires


    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 11 déc. 2017

     

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 11 déc. 2017

    très bon document 

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 6 mars 2016

    tres interessant

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 6 mars 2016

    waaaawww extra

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 11 déc. 2015

    mercii chounette pour ton effort

     

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 5 déc. 2015

    Merci pour le document

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 5 déc. 2015

    Merci pour ça

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 5 déc. 2015

    Bon travail

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 24 nov. 2015

    Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 7 oct. 2015

    je sais

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 5 oct. 2015

    merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 19 févr. 2015

    très bon document

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 17 janv. 2015

    merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 21 déc. 2014

    Tres inte

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 17 janv. 2010

    merciii

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 17 janv. 2010

    merciii

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 15 oct. 2009

    merci beaucoup grâce a toi j'ai eu un 18 a mon controle de droit t stg

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 19 sept. 2009

    merci bien

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 15 sept. 2009

    impréssionnant

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 14 sept. 2009

    bien mais assez sommaire dans l'ensemble.

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 24 juin 2009

    Ce document est interressant en matiere judiciaire.

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