La responsabilité civile delictuelle

La responsabilité civile delictuelle

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle. Si le dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot de fleur qui tombe sur la tète d’un passant. (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle

  • La faute (ou fait générateur)
  • Le dommage (ou préjudice)
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Les cas d’ exonération de responsabilité
  • Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle

    • Responsabilité du fait personnel
    • La responsabilité du fait d’autrui
    • La responsabilité du fait des choses 

    Les évolutions du droit sur la responsabilité civile

    • le regime special des accidents de la circulation
    • Le régime spécial des accidents du travail

    19 commentaires


    Monicaaw
    Monicaaw
    Posté le 6 mars 2016

    tres interessant

    Monicaaw
    Monicaaw
    Posté le 6 mars 2016

    waaaawww extra

    kaoutare24
    kaoutare24
    Posté le 11 déc. 2015

    mercii chounette pour ton effort

     

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    Merci pour le document

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    Merci pour ça

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    Bon travail

    Divine777
    Divine777
    Posté le 24 nov. 2015

    Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.

    warso
    warso
    Posté le 7 oct. 2015

    je sais

    warso
    warso
    Posté le 5 oct. 2015

    merci

    abde 93400
    abde 93400
    Posté le 19 févr. 2015

    très bon document

    slaivers
    slaivers
    Posté le 17 janv. 2015

    merci

    aymanox droit
    aymanox droit
    Posté le 21 déc. 2014

    Tres inte

    asrb12
    asrb12
    Posté le 17 janv. 2010

    merciii

    asrb12
    asrb12
    Posté le 17 janv. 2010

    merciii

    laima-1014833
    laima-1014833
    Posté le 15 oct. 2009

    merci beaucoup grâce a toi j'ai eu un 18 a mon controle de droit t stg

    feti
    feti
    Posté le 19 sept. 2009

    merci bien

    papino-1157025
    papino-1157025
    Posté le 15 sept. 2009

    impréssionnant

    emma17
    emma17
    Posté le 14 sept. 2009

    bien mais assez sommaire dans l'ensemble.

    NGARTABE
    NGARTABE
    Posté le 24 juin 2009

    Ce document est interressant en matiere judiciaire.

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