Responsabilité civile Entreprises

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Publié le 6 janv. 2016 - Donne ton avis

Cours sur la responsabilité civile entreprise, pour mieux comprendre la couverture assurance Responsabilité civile.

 

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hossazz
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Contenu de ce document de Droit > Droit

Aperçu sur les garanties avec des cas pratiques.

* Partie 1 : Responsabilité civile générale.

* Partie 2 : Responsabilité civile après livraison.

* Partie 3 :Responsabilité civile objets confiés.

* Partie 4 : Étendue de la garantie dans le temps


1 commentaire


Chausna
Chausna
Posté le 8 janv. 2016

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