La responsabilité pour faute

La responsabilité pour faute

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Publié le 25 août 2009 - Donne ton avis

La notion de faute est à la base de la plupart des régimes de responsabilité : elle correspond à l’idée de sanction qui doit frapper celui qui, ayant commis une faute, doit en réparer les conséquences.

Jusqu\'en 1870, le fonctionnaire bénéficiait d\'une quasi-irresponsabilité, dans le sens où un fonctionnaire est poursuivi par une victime que si cette dernière obtenait l\'autorisation du conseil d\'état. Lequel ne donnait que très rarement cette décision. Depuis, la jurisprudence a opéré une distinction entre la faute de justice et la faute personnelle.

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marion1990
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Section 1 : La responsabilité des agents de l’administration
Section 2 : Les différents régimes de responsabilité pour faute


1 commentaire


Nadia j
Nadia j
Posté le 5 déc. 2015

super

 

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