La responsabilité du constructeur

La responsabilité du constructeur

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Publié le 24 déc. 2009 - Donne ton avis

L’acte de construire est un acte complexe. Il implique le plus souvent des intervenants multiples et des opérations plus ou moins périlleuses.
Le droit français accorde une importance considérable à la propriété privée, notamment la propriété immobilière. C’est au code civil et au code de la construction et de l’habitation d’établir un système de responsabilité de ceux qui construisent.
Le régime actuel de la responsabilité des constructeurs est régi par la Loi du 4 janvier 1978, la loi SPINETTA. Ce dispositif fait peser sur les constructeurs une grande responsabilité.
Mais qui est responsable (1) et de quoi (2) ?

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maxramo
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Plan :

1/ Qui est responsable ?
1792-1 du Code Civil dispose que sont réputés constructeurs :

2/ De quoi les constructeurs sont-ils responsables ?


5 commentaires


petite zaza
petite zaza
Posté le 24 mars 2015

un sujet à lire avec finesse qui peut servir

Ussop
Ussop
Posté le 17 oct. 2014

Merci

CHASSAGNE Gilles
CHASSAGNE Gilles
Posté le 26 janv. 2015

tout à fait d'accord avec George100

george100
george100
Posté le 29 oct. 2012

C'est un très bon documents pour ceux qui ont moins de compétence en droit ou pour ceux qui veux plus avoir de connaissance. C'est document qu'il faudra donc absolument à télécharger, il enrichira notre connaissance. Il faut quand même tenir compte de l'évolution de la loi dans le domaine.

abedfayed
abedfayed
Posté le 8 févr. 2010

je pense qu'il contient une étude utile sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine des constructions

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