La responsabilité du chargeur 12.00 / 20

La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur est une des trois parties au contrat de transport. Il a donc des obligations particulières et une responsabilité spécifique.

 

Celle-ci est maintenant cohérente, mais la nouvelle Convention des Nations-Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer a ouvert des perspectives dans une double direction. Premièrement, la nouvelle convention propose, clairement ou parfois plus indirectement, de nouveaux fondements qui renforcent certaines obligations du chargeur (notamment des obligations d'information et de sécurité) jusqu'ici peu prises en compte.

 

Deuxièmement, elle a lancé un débat qui a remis en cause le principe d'une responsabilité pour faute et intégrale du chargeur. Ces deux thèmes sont étudiés, sans pour autant oublier les obligations plus classiques qui pèsent sur le chargeur.
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Sommaire

 

Table des sigles et abréviations

 

Introduction Partie 1 : Les conditions de la responsabilité du chargeur

 

Chapitre 1 : Le principe d'une responsabilité pour faute du chargeur

 

Chapitre 2 : Les exceptions à la responsabilité pour faute du chargeur

 

Partie 2 : Les effets de la responsabilité du chargeur

 

Chapitre 1 : Le principe d'une réparation intégrale

 

Chapitre 2 : Réflexions sur l'introduction d'une limitation de responsabilité

 

Conclusion

 

Bibliographie

 

Table des matières
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1 commentaire


Superdoc
Superdoc
Posté le 5 déc. 2013

Document rare à trouvé mais intéressant toute fois pour comprendre le milieu du transport.

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