Un exemple de cas pratique sur la responsabilité du fait personnel

Un exemple de cas pratique sur la responsabilité du fait personnel

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Publié le 24 oct. 2010 - Donne ton avis

Robert est apiculteur mais, malheureusement, ses abeilles ne produisent plus de miel car n’entrant pas dans leurs ruches. Elles semblent avoir perdu leur sens de l’orientation. Le ministère de l’agriculture ne trouve pas d’explication définitive à ce phénomène mais deux études du CNRS mettent en cause l’engrais, utilisé dans le champs de tournesol juxtaposé, produit par la firme Malheur.
De surcroit à ce problème et aux troubles occasionnés, il heurte une passante, Ginette, qui lui réclame 1000 euros de dommages-intérêts.
En plus de ca, jamais deux sans trois, une autre catastrophe lui arrive : un tempête arrache son toit et il tombe sur la niche du chien de sa voisin qui compte bien engager la responsabilité de M. Robert.

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Plan :

I-L’action en justice contre la firme d’engrais Malheur

A-La faute commise
1-La preuve à la charge du demandeur
2-Nature de la faute

B-L’imputabilité de la faute

1-La responsabilité des personnes morales
2-Absence de faits justificatifs
3-La théorie de la causalité adéquate

II-Les préjudices invocables par M. Robert
A-Le dommage subi
1-La faute de M. Robert sur Ginette non imputable à la firme d’engrais
2-La responsabilité de Robert quant à la mort du chien

B-La présence d’un dommage retenu
1-Le cas de force majeure
2-Le gardien de la chose
3-Les conditions de la force majeure


9 commentaires


Amira38000
Amira38000
Posté le 19 juin 2016

et très synthétique

Amira38000
Amira38000
Posté le 19 juin 2016

Bon cas pratique pouvant mettre en évidence plusieurs cas de responsabilités.

conchita59580
conchita59580
Posté le 14 mars 2016

bien

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 6 févr. 2016

,vjh

daviddu75
daviddu75
Posté le 5 janv. 2016

excellent document !

karmoussa
karmoussa
Posté le 18 nov. 2015

dfjdjdffjfjjf

karmoussa
karmoussa
Posté le 18 nov. 2015

kdkdkdkjdj

milan
milan
Posté le 24 mars 2015

merci comme même 

milan
milan
Posté le 24 mars 2015

c'es t un document qui traite quoi svp?

 

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