Cas pratique sur "La tentative"

Cas pratique sur "La tentative"

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Publié le 6 févr. 2009 - Donne ton avis

Etude de cas, Droit Pénal, niveau Bac+2. Il s'agit d'un cas pratique qui traite de la tentative d'infraction dans le droit pénal

Extrait:
M.X vend des voitures d'occasion. Il a exposé le 15 novembre 2006 dans son magasin, trois nouveaux véhicules. Pour deux d'entre eux, il a indiqué un kilométrage inférieur à ce qu'il était réellement en manipulant le compteur. Le magasin n'a pas
connu ce jour-là d'affluence et aucun des rares visiteurs ne s'est intéressé à ces deux véhicules. Un client [...]

Plan:

  • Cas pratique
  • Le cas de M.X
  • Le cas de M.Y et M.Z dans le magasin
  • Pendant la perquisition
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7 commentaires


fanomeznatsoa
fanomeznatsoa
Posté le 25 août 2016

Reste a voire le document !

zlabrigui
zlabrigui
Posté le 28 mai 2016

bien

 

Mich12
Mich12
Posté le 8 déc. 2012

Etant un néophyte mon avis est plutôt réservé.
J'ai téléchargé ce doc pour les cas,pas pour les corrections.
Cela dis ces correction me permettrons de comparer les solution du droit français et du droit pénal ivoirien et je suis certain que cela enrichira mes connaissances.
Merci

zorpos
zorpos
Posté le 17 oct. 2009

Je trouve que la méthodologie n'est pas du tout respecté...
Ou est l'élément légal, matériel et moral ....?

zorpos
zorpos
Posté le 17 oct. 2009

Je trouve que la méthodologie n'est pa

cyrania
cyrania
Posté le 4 juin 2009

c'est un document assez clair qui réponds en effet au cours de droit pénal, seulement à mon avis il me semle que contrairement à ce que j'ai pratiqué en TD, le plan n'est pas assez concis,en vertu des conditions énoncées par le Code pénal.
Néanmoins l'explication reste claire pour un néoohyte.
Je suis actuellement en master 2 de droit privé (contentieux)
ces documents me permettent d'évaluer mes réflexes.

cyrania
cyrania
Posté le 4 juin 2009

c'est un document assez clair qui réponds en effet au cours de droit pénal, seulement à mon avis il me semle que contrairement à ce que j'ai pratiqué en TD, le plan n'est pas assez concis,en vertu des conditions énoncées par le Code pénal.
Néanmoins l'explication reste claire pour un néoohyte.
Je suis actuellement en master 2 de droit privé (contentieux)
ces documents me permettent d'évaluer mes réflexes.

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