La Responsabilité du médecin

Lorsque l’on parle de responsabilité, il est important de savoir quelle responsabilité est concernée. Il peut s’agir d’une responsabilité source de sanction (telle la responsabilité pénale ou la responsabilité disciplinaire) ou d’une responsabilité source d’indemnisation (responsabilité civile ou administrative). La première consiste à sanctionner des comportements que la société réprouve; la seconde consiste à faire indemniser la victime d\'un dommage causé par un tiers. (...)

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Plan :

Introduction

La nature de la notion de la responsabilité

  • La notion de la responsabilité
  • la nature de la responsabilité
  • le serment d\'hypothécaire / secret médical

La responsabilité du médecin et ses obligations

  • Devoirs et obligations
  • responsabilité, source de sanction
  • responsabilité, source d\'indemnisation

Conclusion 

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