La responsabilité du banquier

L'expansion du commerce bancaire qui s'est traduit notamment par une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque est à l'origine du développement des risques d'erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier.

Bien que ces erreurs ou ces fautes n'aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu'elles sont, malgré tout, à la base d'une jurisprudence relativement fournie.

Ainsi, c'est bien à l'occasion de l'exercice que l'activité bancaire que la responsabilité du banquier peut être engagée. Cette responsabilité puise ses sources dans le Droit Commun (droit civil) dans la Loi Bancaire et dans la réglementation des contrats bancaires (Droit commercial). Elle relève donc de plusieurs ordres juridiques.

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Contenu de ce document de Droit > Droit

- Introduction

I. Le fondement de la responsabilité du banquier

A. Le droit applicable

B. La justification de la responsabilité

II. La responsabilité du banquier à travers les types d'opérations réalisées

A. Le banquier dépositaire

B. Le banquier mandataire

C. Le banquier distributeur de crédit

D. Le banquier et la communication de renseignements



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1 commentaire


petite zaza
petite zaza
Posté le 31 mars 2016

document bien rédigé vraiment 

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