La responsabilté du banquier

La responsabilté du banquier

Publié le 22 juil. 2011 - Donne ton avis

L ’expansion du commerce bancaire, qui s’est traduit notamment par une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas toutes à une action judiciaire, il est significatif de noter qu’elles sont, malgré tout, à la base d’une jurisprudence relativement fournie. Ainsi, c’est bien à l’ occasion de l’exercice de l’activité bancaire que la responsabilité du banquier peut être engagée. Cette responsabilité puise ses sources dans le Droit Commun (droit civil), dans la Loi Bancaire et dans la réglementation des contrats bancaires (Droit Commercial). Elle relève donc de plusieurs ordres juridiques. En effet, au cours des dix dernières années, les obligations des intermédiaires financiers, notamment celle des banquiers vis à vis de leurs clients, se sont singulièrement renforcées et précisées. Ces derniers n'hésitent plus, lorsqu'ils subissent des pertes importantes ou bien lorsqu'ils ne sont pas satisfaits des résultats de la gestion conduite par leur mandataire, à engager la responsabilité de leur banquier. Ce risque contentieux concerne aussi bien le banquier simple dépositaire des instruments financiers de son client que le professionnel de la gestion sous mandat. Par conséquent, Le banquier doit connaître non seulement la nouvelle réglementation définissant ses obligations vis à vis de son client mais également l'évolution de la jurisprudence des tribunaux qui ont eu l'occasion d'appliquer et d'interpréter la multitude de lois, règlements et instructions qui se sont épanouis à la faveur de l'introduction de nouveaux produits financiers .
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hananedt
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

-fondements: *droit applicable *justifications -opérations réalisées: *banquier dépositaire *banquier mandataire *banquier distributeur de crédit *banquier et la communication des renseignements

3 commentaires


kaoutare24
kaoutare24
Posté le 11 déc. 2015

merci pour ce doc bonne courage

warso
warso
Posté le 14 oct. 2015

merci

 

jihaneB
jihaneB
Posté le 23 mai 2015

bon

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