La responsabilité civile

La responsabilité civile

17.00 / 20
Publié le 30 juin 2009 - Donne ton avis

Art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Cette réparation s'obtient uniquement au tribunal.
Le dommage peut être :
-Corporel : ex Blessure
-Matériel : ex Détérioration d'un bien, manque à gagner

(...)

Photo de profil de chounette0894
Fiche rédigée par
chounette0894
48 téléchargements

Ce document est-il utile ?

17 / 20

Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

  • Principe général
  • Spécificités de la responsabilité contractuelle
  • Spécificités de la responsabilité délictuelle

  • 9 commentaires


    quentinnb
    quentinnb
    Posté le 26 janv. 2016

    Merci

     

    sassou6
    sassou6
    Posté le 13 déc. 2015

    c'est utile 

    sassou6
    sassou6
    Posté le 13 déc. 2015

    merci 

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    C'est un bon travail j'aimerais beaucoup Merci

    Ody85
    Ody85
    Posté le 8 avr. 2015

    merci

    abdo999
    abdo999
    Posté le 6 janv. 2015

    merci pour le document et bon courage

    yeross
    yeross
    Posté le 23 mars 2010

    il est tres bon

    chounette0894
    chounette0894
    Posté le 15 févr. 2010

    merci de vos commentaire qui peuvent m'aider à améliorer mes documents :)

    dipoun
    dipoun
    Posté le 19 juil. 2009

    Document bien présenté mais trop succinct pour aborder la problématique avec l'exhaustivité que réclame la matière. Il apportera une première approche de la responsabilité civile à des internautes en classe de 1ère. Quant aux étudiants en 1ère année de droit, le thème n'est pas suffisamment fouillé et sa planification sort des "standards" souvent admis par le corps professoral. On notera toutefois une volonté de bien faire qui apporte un plus à ce devoir. La difficulté de la notation procède de l'ambiguité persistante de savoir à qui est destiné ce travail ?

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte