La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute

Publié le 25 août 2009 - Donne ton avis

La faute demeure, en principe, le fondement essentiel de la responsabilité. Toutefois, la responsabilité de l’administration peut être engagée en dehors de toute idée de faute dans des hypothèses qui ont tendance à se multiplier.
Deux hypothèses sont à envisager :
- Soit la responsabilité de l’état est engagée sur le risque ;
- Soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques.

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marion1990
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Section 1 : La responsabilité pour risque

Section 2 : La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques


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