La responsabilité sans faute

La faute demeure, en principe, le fondement essentiel de la responsabilité. Toutefois, la responsabilité de l’administration peut être engagée en dehors de toute idée de faute dans des hypothèses qui ont tendance à se multiplier.
Deux hypothèses sont à envisager :
- Soit la responsabilité de l’état est engagée sur le risque ;
- Soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques.

63 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Section 1 : La responsabilité pour risque

Section 2 : La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques

63 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte