Responsabilité civile

Responsabilité civile

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Publié le 15 avr. 2010 - Donne ton avis

La responsabilité civile est liée a l’idée de réparation. Or la nécessité d’une réparation se conçoit en présence d’un dommage. Donc il faut qu’une personne se plaigne d’un préjudice pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle.
Le préjudice doit être:
-Certain: on ne peut pas avoir égard a un préjudice hypothétique.
-Personnel: seul celui qui a personnellement souffert du dommage peut demander réparation.
-Doit atteindre a un intérêt juridiquement protégé: on ne peut obtenir réparation d’un tort lié a une situation illégale.

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lepise
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I-Responsabilité civile délictuelle

II-Responsabilité civile contractuelle

III-Conclusion


19 commentaires


DRIF Fatima ezzahra
DRIF Fatima ezzahra
Posté le 4 mai 2016

tnx

 

bauch16
bauch16
Posté le 2 févr. 2016

merci beaucoup

quentinnb
quentinnb
Posté le 26 janv. 2016

Merci

 

quentinnb
quentinnb
Posté le 26 janv. 2016

Merci beaucoup

sassou6
sassou6
Posté le 13 déc. 2015

merci

sassou6
sassou6
Posté le 13 déc. 2015

merci

 

kaoutare24
kaoutare24
Posté le 11 déc. 2015

merci c un doc assez important

 

mahdichaoui
mahdichaoui
Posté le 5 déc. 2015

Merci beaucoup cher amis

mahdichaoui
mahdichaoui
Posté le 5 déc. 2015

C'est un bon travail

mahdichaoui
mahdichaoui
Posté le 5 déc. 2015

J'aimerais bien ce travail merci beaucoup

mahdichaoui
mahdichaoui
Posté le 5 déc. 2015

C'est un bon travail

warso
warso
Posté le 5 oct. 2015

bon

hafsaee
hafsaee
Posté le 16 mars 2015

bon travail

hafsaee
hafsaee
Posté le 16 mars 2015

merci

slaivers
slaivers
Posté le 17 janv. 2015

la responsabilité délictuelle ne fait pas parie du cours ou quoi !! sachant qu elle est la plus importantes

slaivers
slaivers
Posté le 17 janv. 2015

c est ce que je cherche merci bq 

latiafa
latiafa
Posté le 13 déc. 2014

Bon exposé!!

dz2500
dz2500
Posté le 4 juin 2010

17 points

gisha
gisha
Posté le 27 avr. 2010

tres bien avez-vous d`autre.

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