Cours de procédure civile

Cours de procédure civile

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Publié le 2 janv. 2014 - Donne ton avis

Introduction : Le sens étymologique du terme « procédure civile » revêt deux sens : au sens large il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat (il y a une procédure à suivre pour s’inscrire au barreau). Dans un sens plus restreint il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi la procédure civile est l’ensemble des règles qui régit l’organisation et le fonctionnement de la justice, en ce qui concerne les rapports entre les particuliers, elle permet à ceux-ci de s’adresser aux tribunaux en vue d’obtenir la sanction, le respect de leur droit, les moyens d’assurer l’exécution forcée des obligations de leur débiteur. La finalité de la procédure civile étant d’éviter que les particuliers ne se fassent justice à eux-mêmes. La procédure civile est déterminée par trois séries de règles : -Elle détermine d’abord quels sont les ordres de juridictions devant lesquelles les justiciables sont habilités à faire valoir leur droit et quel est le statut des membres siégeant à la tête de ces juridictions, ainsi que celui des auxiliaires de justice : ce sont les règles de l’organisation judiciaire. -Elle détermine les attributions de chacune des juridictions et quelle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable devra s’adresser, ce sont les règles de compétence. -Elle fixe enfin les règles selon lesquelles les tribunaux sont saisis, la façon dont elles instruisent les procès et rendent leur jugement qui feront l’objet d’une exécution forcée
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Introduction : Le sens étymologique du terme « procédure civile » revêt deux sens : au sens large il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat (il y a une procédure à suivre pour s’inscrire au barreau). Dans un sens plus restreint il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi la procédure civile est l’ensemble des règles qui régit l’organisation et le fonctionnement de la justice, en ce qui concerne les rapports entre les particuliers, elle permet à ceux-ci de s’adresser aux tribunaux en vue d’obtenir la sanction, le respect de leur droit, les moyens d’assurer l’exécution forcée des obligations de leur débiteur. La finalité de la procédure civile étant d’éviter que les particuliers ne se fassent justice à eux-mêmes. La procédure civile est déterminée par trois séries de règles : -Elle détermine d’abord quels sont les ordres de juridictions devant lesquelles les justiciables sont habilités à faire valoir leur droit et quel est le statut des membres siégeant à la tête de ces juridictions, ainsi que celui des auxiliaires de justice : ce sont les règles de l’organisation judiciaire. -Elle détermine les attributions de chacune des juridictions et quelle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable devra s’adresser, ce sont les règles de compétence. -Elle fixe enfin les règles selon lesquelles les tribunaux sont saisis, la façon dont elles instruisent les procès et rendent leur jugement qui feront l’objet d’une exécution forcée

37 commentaires


Muellesa
Muellesa
Posté le 15 févr. 2016

Il est très intéressant  ce document 

quentinnb
quentinnb
Posté le 2 févr. 2016

merci

Baldeyayaa
Baldeyayaa
Posté le 11 déc. 2015

Cours complet

andre20
andre20
Posté le 6 déc. 2015

Merxi

andre20
andre20
Posté le 6 déc. 2015

Merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

Très utile ce document 

manoucheca
manoucheca
Posté le 1 déc. 2015

Très utile

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

j'apprecie

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

j'aime biien

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

vraiment tres interessant

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

nice

 

Divine777
Divine777
Posté le 24 nov. 2015

Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

merci

Yedes
Yedes
Posté le 3 nov. 2015

trés intéressant

Yedes
Yedes
Posté le 3 nov. 2015

document trés riche

 

walu
walu
Posté le 27 oct. 2015

le droit retrouve son vrai sens a travers ce document

youhab
youhab
Posté le 1 oct. 2015

posté le 01/10/2015

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

a

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

h

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

bon résumé

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

(y)

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

et très utile merci

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

très intéressant

Ody85
Ody85
Posté le 8 avr. 2015

merci

abarano
abarano
Posté le 7 avr. 2015

je trouve que c est un travail enormement interessant 

Ody85
Ody85
Posté le 27 mars 2015

merci

couli
couli
Posté le 12 mars 2015

SATISFAIT

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

tres bon

alldes
alldes
Posté le 25 févr. 2015

good

vivi1984
vivi1984
Posté le 14 févr. 2015

Trés bon cours. merci

alldes
alldes
Posté le 11 févr. 2015

tres instructif

alldes
alldes
Posté le 11 févr. 2015

bon livre 

pokeroner
pokeroner
Posté le 18 déc. 2014

Un grand MERCI pour ton travail propre, soigné et didactique.

sguiry
sguiry
Posté le 15 déc. 2014

cours très intéressant et complet  même pour un débutant peut facilement comprendre les principes

reda-king
reda-king
Posté le 27 nov. 2014

merci

Superdoc
Superdoc
Posté le 3 janv. 2014

Il manque quelque truc mais dans l'ensemble le cours est très bien expliqué !

abarano
abarano
Posté le 7 avr. 2015

l essentiel c est que le travail va sauver plein de monde surtout ceux qu n assistent pas aux cours magistraux lol

 

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