Cours de procédure civile 19.00 / 20

Introduction : Le sens étymologique du terme « procédure civile » revêt deux sens : au sens large il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat (il y a une procédure à suivre pour s’inscrire au barreau). Dans un sens plus restreint il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi la procédure civile est l’ensemble des règles qui régit l’organisation et le fonctionnement de la justice, en ce qui concerne les rapports entre les particuliers, elle permet à ceux-ci de s’adresser aux tribunaux en vue d’obtenir la sanction, le respect de leur droit, les moyens d’assurer l’exécution forcée des obligations de leur débiteur. La finalité de la procédure civile étant d’éviter que les particuliers ne se fassent justice à eux-mêmes. La procédure civile est déterminée par trois séries de règles : -Elle détermine d’abord quels sont les ordres de juridictions devant lesquelles les justiciables sont habilités à faire valoir leur droit et quel est le statut des membres siégeant à la tête de ces juridictions, ainsi que celui des auxiliaires de justice : ce sont les règles de l’organisation judiciaire. -Elle détermine les attributions de chacune des juridictions et quelle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable devra s’adresser, ce sont les règles de compétence. -Elle fixe enfin les règles selon lesquelles les tribunaux sont saisis, la façon dont elles instruisent les procès et rendent leur jugement qui feront l’objet d’une exécution forcée
323 téléchargements

Noter ce document

19 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

Introduction : Le sens étymologique du terme « procédure civile » revêt deux sens : au sens large il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat (il y a une procédure à suivre pour s’inscrire au barreau). Dans un sens plus restreint il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi la procédure civile est l’ensemble des règles qui régit l’organisation et le fonctionnement de la justice, en ce qui concerne les rapports entre les particuliers, elle permet à ceux-ci de s’adresser aux tribunaux en vue d’obtenir la sanction, le respect de leur droit, les moyens d’assurer l’exécution forcée des obligations de leur débiteur. La finalité de la procédure civile étant d’éviter que les particuliers ne se fassent justice à eux-mêmes. La procédure civile est déterminée par trois séries de règles : -Elle détermine d’abord quels sont les ordres de juridictions devant lesquelles les justiciables sont habilités à faire valoir leur droit et quel est le statut des membres siégeant à la tête de ces juridictions, ainsi que celui des auxiliaires de justice : ce sont les règles de l’organisation judiciaire. -Elle détermine les attributions de chacune des juridictions et quelle est en conséquence la juridiction à laquelle le justiciable devra s’adresser, ce sont les règles de compétence. -Elle fixe enfin les règles selon lesquelles les tribunaux sont saisis, la façon dont elles instruisent les procès et rendent leur jugement qui feront l’objet d’une exécution forcée
323 téléchargements

37 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 15 févr. 2016

Il est très intéressant  ce document 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 déc. 2015

Cours complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Merxi

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 déc. 2015

Très utile ce document 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 déc. 2015

Très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

j'apprecie

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

j'aime biien

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

vraiment tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

nice

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 nov. 2015

Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2015

trés intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2015

document trés riche

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 oct. 2015

le droit retrouve son vrai sens a travers ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2015

posté le 01/10/2015

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

a

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

h

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2015

bon résumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2015

(y)

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

et très utile merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

très intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 avr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 avr. 2015

je trouve que c est un travail enormement interessant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

SATISFAIT

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 févr. 2015

tres bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 févr. 2015

good

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 févr. 2015

Trés bon cours. merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

tres instructif

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

bon livre 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 déc. 2014

Un grand MERCI pour ton travail propre, soigné et didactique.

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 déc. 2014

cours très intéressant et complet  même pour un débutant peut facilement comprendre les principes

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2014

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2014

Il manque quelque truc mais dans l'ensemble le cours est très bien expliqué !

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 avr. 2015

l essentiel c est que le travail va sauver plein de monde surtout ceux qu n assistent pas aux cours magistraux lol

 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte