Cours de procédure pénale

Cours de procédure pénale

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Publié le 20 nov. 2011 - Donne ton avis

En droit civil, le procès est un accident, c’est-à-dire que la grande majorité des règles de droit civil s’appliquent sans procès : les règles de contrat, par exemple, s'applique sans procès. En droit pénal, les choses sont fondamentalement différentes parce que les règles pénales ne peuvent s’appliquer que par un procès. Par ailleurs, les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles, pour l'essentiel d'entre elles, protègent des intérêts privés. Ainsi, l'individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Un contractant dont les obligations ne serait pas respectées dans un contrat peut soit faire un procès civil, soit choisir un règlement amiable : principe « des modes alternatifs de règlement des conflits ». Exemple : une transaction, une médiation. Les lois pénales de fonds ne protègent pas des intérêts privés mais l’intérêt public; elles servent en effet à définir des intérêts supérieurs qui intéressent l'ensemble de la société. Le droit pénal n’intéresse pas les rapports entre 2 particuliers mais entre l’autorité publique et un particulier.
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

PARTIE 1 – LE CADRE DU PROCES PENAL Chapitre 1 – Le cadre institutionnel du procès pénal CHAPITRE 2 – LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PARTIE 2 : LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL CHAPITRE 1 – L’ENQUÊTE CHAPITRE 2 – L’ACTION PUBLIQUE – L’ACTION CIVILE CHAPITRE 3 – L’INSTRUCTION CHAPITRE 4 – LE JUGEMENT

126 commentaires


evezo'o
evezo'o
Posté le 21 nov. 2016

cette procedure est elle applicable partout notamment au Cameroun?

Merci encore

tiemtoree
tiemtoree
Posté le 18 nov. 2016

bien

parcour77
parcour77
Posté le 18 oct. 2016

merci bcp.

Tahirou cisse
Tahirou cisse
Posté le 16 juin 2016

Un bon document ! 

alghadir
alghadir
Posté le 5 juin 2016

Vle doc es tres bon

m0RE
m0RE
Posté le 14 avr. 2016

tres bon document

 

shouney
shouney
Posté le 8 avr. 2016

Bonne methodologie

shouney
shouney
Posté le 8 avr. 2016

c'est recomendable

shouney
shouney
Posté le 8 avr. 2016

document tre important pour les etudiants en droit

prisca 23
prisca 23
Posté le 14 mars 2016

Merci beaucoup ..

rudy62430
rudy62430
Posté le 3 mars 2016

Merci !!!

kolibri6978
kolibri6978
Posté le 29 févr. 2016

great

allebru
allebru
Posté le 17 févr. 2016

Cours très complet et surtout très bien structuré.

steciegiraud
steciegiraud
Posté le 15 févr. 2016

Très complet !

meyries
meyries
Posté le 11 févr. 2016

très bon document merci encore pour votre contribution

Halima27
Halima27
Posté le 8 févr. 2016

document très utile et pertinent

nyavinp
nyavinp
Posté le 1 févr. 2016

très utile et bénissant

realmat68
realmat68
Posté le 30 janv. 2016

Très bon cours pour une première approche de la matière

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

très intéressant...

saw06
saw06
Posté le 26 janv. 2016

Intéressant

KABLANC
KABLANC
Posté le 21 janv. 2016

c'est un bon document qui permet à tout les étudiant en droit de s'enrichir sur la procédure pénale car c'est détaillé en regardant le sommaire. il v'a m'aider sur le cour de la procédure pénale.

Amandinehvt
Amandinehvt
Posté le 20 janv. 2016

bon doc

Amandinehvt
Amandinehvt
Posté le 20 janv. 2016

cool

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

çça m aide vraiment

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

:-)

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

ce document et vvraiment génial

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

Merci

Ineees.10
Ineees.10
Posté le 15 janv. 2016

top

Ineees.10
Ineees.10
Posté le 15 janv. 2016

merci

fleuriscar
fleuriscar
Posté le 13 janv. 2016

je pense que c'est l'une des plus meilleur document que j'ai lu dans ma vie, toutes mes felicitations

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

c est clair :-)

kbennabi
kbennabi
Posté le 22 déc. 2015

très bon document, pertinent.

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 17 déc. 2015

merci :-)pour ce document

Louisa94-1124845
Louisa94-1124845
Posté le 16 déc. 2015

Merci pour le partage de ce document!!

Louisa94-1124845
Louisa94-1124845
Posté le 16 déc. 2015

Document assez complet

anathie
anathie
Posté le 15 déc. 2015

doc complet

 

anathie
anathie
Posté le 15 déc. 2015

merci

hichamducaire
hichamducaire
Posté le 14 déc. 2015

merci bien

azouzz
azouzz
Posté le 13 déc. 2015

merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 5 déc. 2015

Merci

manoucheca
manoucheca
Posté le 5 déc. 2015

Ce document est fantastique

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 17 déc. 2015

ouai :-)

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

  

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

   

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

  

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

ou peut on demander d'autre information

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

peut on avoir d'autre titre

 

jejema
jejema
Posté le 30 nov. 2015

merci pour le cours

prud
prud
Posté le 27 nov. 2015

Un document précis et concis dans toute sa diversité. Merci Carom23

alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

Merci pour ce cours trés utile

alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

tres bon document

alicer38
alicer38
Posté le 26 nov. 2015

bien ecrit

ziploc
ziploc
Posté le 26 nov. 2015

top merci

Djennnn
Djennnn
Posté le 25 nov. 2015

Merci pour ce cours trés utile

Divine777
Divine777
Posté le 20 nov. 2015

Merci pour ce cours!

blueyvi
blueyvi
Posté le 12 nov. 2015

merci

guymarck
guymarck
Posté le 4 nov. 2015

tres bon document je valide

kalou33
kalou33
Posté le 30 oct. 2015

bon cours, tres bien structuré!!!

lecerf8669
lecerf8669
Posté le 23 oct. 2015

Très bon cours extrêmement riche et qualitatif.

ly macka
ly macka
Posté le 22 oct. 2015

Je trouve ce document très utile pour la preparation d'un futur juriste et encore merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 21 oct. 2015

un doc utile

Yedes
Yedes
Posté le 21 oct. 2015

document trés riche

Yedes
Yedes
Posté le 21 oct. 2015

Excellent

FannyIrani
FannyIrani
Posté le 18 oct. 2015

pARFAIT MERCI

84thomasd
84thomasd
Posté le 16 oct. 2015

Bonjour, Après lecture du document, je redécouvre une matière qui m'avait énormément attirée lors de mes études. Bon boulot :)

NicosS
NicosS
Posté le 1 oct. 2015

Document très riche et très utile afin de comprendre la procédure pénale. Merci beaucoup.

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

un bon contenuu merciii !!

Adrienne Beorofei
Adrienne Beorofei
Posté le 31 août 2015

je être formée en droit sur tous les plans

 

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

j'aimerais savoir si le site posséde une application qu'on peut directement télécharger sur un smartphone ou autre pour qu'on puisse l'utiliser partout ou l'on va merci

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

franchement c'est super intéressant, moi qui suis passionnée de droit depuis toute petite je viens tout juste de découvrir le site et je veux plus le lâcher, j'y passe tout mon temps. sincèrement j'ai appris beaucoup de choses en si peut de temps, je le conseils vraiment à tous les futurs juristes.

ed0128
ed0128
Posté le 11 août 2015

J'ai pu apprendre pleins de choses

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

bien

ed0128
ed0128
Posté le 11 août 2015

Merci pour vos duments

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

bien

Abdou Djibo
Abdou Djibo
Posté le 6 août 2015

c'est un document très pratique et très bien structuré

 

Lawoum79
Lawoum79
Posté le 31 juil. 2015

Un bon document vu le plan. Mais je n'arrive pas à télécharger même après l'inscription.

petite zaza
petite zaza
Posté le 2 juil. 2015

bien pratique ce document

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 19 juin 2015

Merci de nous donner l'opportunité d'en apprendre un peu plus ! 

jona77
jona77
Posté le 11 juin 2015

très bon  sujet

jeremie karl
jeremie karl
Posté le 27 mai 2015

Cours interessant

cece81
cece81
Posté le 22 mai 2015

Très bon document!!

cricripg
cricripg
Posté le 18 mai 2015

très bien expliqué

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 13 mai 2015

en fait, ya des M1 là?

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 13 mai 2015

merci très bon doc

dabandiouma
dabandiouma
Posté le 8 mai 2015

ce document m'aidera beaucoup par je suis candidate au concours des greffes et parquets de mon pays

dabandiouma
dabandiouma
Posté le 8 mai 2015

très bien développé dans l'ensemble

ziriyou
ziriyou
Posté le 6 mai 2015

assez instructif

 

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

assez récent qui plus est

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

cours très complet, merci

oker billy
oker billy
Posté le 21 avr. 2015

tres bon cours bien detaille et bien expliquer merci beaucoup .sa m aidera a progresser enormement merci enore une fois 

oker billy
oker billy
Posté le 21 avr. 2015

J'ai trouvé ce cours très très important. Il me permet d'ores et déjà d'être outillé pour mieux comprendre la procédure pénale française qui est pratiquement la même que celle de mon pays. il en résulte une clarté parfaite. j'ai maintenant une meilleure compréhension de la chose et je suis sûr d'en tirer bientôt profit. Merci,

 

 

Paiw
Paiw
Posté le 4 avr. 2015

Très utile ! Merci beaucoup ,

je conseil fortement ce cours

Nabola
Nabola
Posté le 30 mars 2015

J'ai trouvé ce cours très très important. Il me permet d'ores et déjà d'être outillé pour mieux comprendre la procédure pénale française qui est pratiquement la même que celle de mon pays. il en résulte une clarté parfaite. j'ai maintenant une meilleure compréhension de la chose et je suis sûr d'en tirer bientôt profit. Merci, merci.

Ody85
Ody85
Posté le 27 mars 2015

merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 24 mars 2015

le récit m'a aidé pour mon boulot

Sopaine
Sopaine
Posté le 17 mars 2015

...

Sopaine
Sopaine
Posté le 17 mars 2015

ce doc m'a beaucoup servi merci bcp

katell
katell
Posté le 16 mars 2015

ce doc est complet l'essentiel est abordé

dianor
dianor
Posté le 9 mars 2015

EXCELLENT DOCUMENT DE DROIT

dianor
dianor
Posté le 9 mars 2015

un document complet et riche en procédure pénale

Annushka
Annushka
Posté le 28 févr. 2015

Merci

cours complet

 

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merc pour ce doc

laetitia78
laetitia78
Posté le 9 févr. 2015

Bonjour,

 

Cours complet.

 

Merci beaucoup

laetitia78
laetitia78
Posté le 9 févr. 2015

bonjour,

 

Cours correct. J'ai beaucoup apprécié.

 

Merci beaucoup

léti-titi
léti-titi
Posté le 1 févr. 2015

merci pour ce cours

léti-titi
léti-titi
Posté le 1 févr. 2015

merci pour ce cours

Océaneches
Océaneches
Posté le 24 janv. 2015

Un excellent cours, très complet, à recommander.

petite zaza
petite zaza
Posté le 24 janv. 2015

un sujet bien expliqué que j'utilise désormais 

yann560
yann560
Posté le 18 janv. 2015

très bon travail 

yann560
yann560
Posté le 18 janv. 2015

je me regale de ses documents

petite zaza
petite zaza
Posté le 5 nov. 2014

très bon résumé clair et précis qui me sera utile pour mon concours

Rouscaillette
Rouscaillette
Posté le 12 juin 2014

Cours très bien résumé, complet, accessible à tous, personnellement je pourrais m'en servir pour bosser mon bloc OPJ. Par contre j'ai remarqué qu'il n'était pas à jour notamment la garde à vue qui ne cesse d'évoluer (2011 et encore récemment) concernant les droits. J'essaierai de faire une fiche avec les nouvelles réformes ! Merci pour cet énorme boulot.

MAMBOM
MAMBOM
Posté le 13 janv. 2014

salut et bon courage pour ce cours car c'est toute une vie avec ce qu'on fait quotidiennement

laurechristelle
laurechristelle
Posté le 8 oct. 2013

Un grand merci pour ce très bon document complet et accessible. A recommander à tous.

hilal29
hilal29
Posté le 4 juil. 2013

Bonjours. Ce cour a l'air vraiment bien. Et les commentaires confirment certainement cela!

Je pense l'utiliser pour r?viser mon concours! Mais bien sur ce n'est pas suffisant....j'essai de r?cup?rer des infos par ci par la...

Pouvez-vous me dire s'il est bien ? jour des derni?res r?formes GAV etc....)... car j'ai vraiment besoin de tou cela hormi un support de cours bien complet.


merci ? l'auteur d'avoir partag? un tel document!

cabako
cabako
Posté le 19 mai 2013

ce document est d'une grande importance pour qui se dit juriste car il stimule en nous une volonté d’être encore plus motiver dans nos différentes recherches vis à vis du droit pénal.sa clarté et sa précision font de lui un excellent document.félicitation à son auteur.

Dgéa
Dgéa
Posté le 16 avr. 2013

c'est un cours très précis et complet il éclaircit certains points qui étaient toujours flous en ce qui me concerne.Je pense qu'il sera d'une grande utilité pour mes révisions afin de réussir à mes examens.Exellent document et félicitation à son auteur!

weber43
weber43
Posté le 10 avr. 2013

C'est un cours précis,très complet, Il va me permettre d'éclaircir certains points du cours qui étaient rester flous et que j'avais vraiment du mal à comprendre.
La présentation est claire, précise, cela permet une lecture facile.
Je vais pouvoir étudier ce cours avec beaucoup de plaisir et cela va me permettre d'avancer positivement.
Merci à l'auteur

Jazolien
Jazolien
Posté le 5 janv. 2013

Un cours complet et plus accessible aux étudiants de 2ème année de licence de droit. Ce cours en plus m'aidera à élucider certains points obscures du cours dispensé par le prof. Un grand merci à l'auteur de ce document. Il me permettra de compléter ce qui a déjà été vu avec le professeur.

diplomate jupit
diplomate jupit
Posté le 20 nov. 2012

je pense bien que cette initiative est la bien venue car cela m'a beaucoup trop aidé.en outre elle me permet de rechercher plus d'informations affin d’anticiper sur les cours non seulement de l'année en cours mais aussi des années avenir. donc c'est un grand plaisir pour moi.

Kalex31
Kalex31
Posté le 1 oct. 2012

Trés bonne prise de note.
Clair et complet. Tout ce qu'il faut pour préparer la matière de procédure pénale.

Je n'avais pas tout compris en cours et cela m'a bien aidé.

Le plan et judicieux et les exemples illustrent bien le cours.
Un grand merci, un 18/20 amplement mérité.

Maximecha
Maximecha
Posté le 14 sept. 2012

Un très bon cours de procédure pénale ! Il y toutefois quelques fautes, mais cela reste épisodique.

L'essentiel est posé, de façon claire et précise (bien que parfois on aimerait plus de détails). Les quelques exemples donnés sont parlant et surtout, le plan est simple et clair.

Je recommande ce cours aux internautes étudiants le droit :)

erezias
erezias
Posté le 16 mars 2012

très bon cours.celà me sera d'une aide très capitale. merci beaucoup de partager ce cour de procédure pénale; il m'aidera très efficacement.merci beaucoup pour avoir partager ce cour.merci de nous permettre d'apprendre avec vous.ce domaine n'est pas facile et on a besoin de ce genre de support d'aide.

lilianono
lilianono
Posté le 16 févr. 2012

cours intéressant pour une préparation de concours de grefier. merci beaucoup de partager ce cours important avec vous.je suis très contente de ce document. bravo bravo parceque ça va m'aider pour ma préparation de concours dans le domaine juridique.

abatcha
abatcha
Posté le 29 nov. 2011

ce cours de droit pénal est bien étoffé,il me permettra de combler le vide et le manquement que j'ai accumulé lors des cours magistraux.Il va aussi me permettre de comprendre véritablement ce domaine pour lequel j'aborde pour la première fois.
Merci de donner l'opportunité et de partager avec vous.
Abatcha,le 29 11 2011

Tituse
Tituse
Posté le 23 nov. 2011

Ce document sur la procédure pénale est vraiment de qualité, il va me permettre de compléter mon cours dans lequel il manquait des informations importantes sur les procédures pénales.

Merci d'avoir partagé ce document !

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