Procédure pénale cours

Procédure pénale cours

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Publié le 10 janv. 2012 - Donne ton avis

Il est classique de définir la police judiciaire par opposition à la police administrative, celle-ci est placée sous le contrôle de l’autorité administrative et joue surtout un rôle préventif, en ce sens que son action intervient généralement avant la commission des infractions. Quand à la police judiciaire, elle remplit plutôt une fonction répressive, dans la mesure où son action intervient en général après la commission d’une infraction. Pour constater cette infraction, réunir des éléments de preuve pour mener l’enquête. On sait que la police judiciaire ainsi que les autorités chargées des fonctions de police judiciaire jouent un rôle essentiel dans le processus répressif, même si leur intervention commence en fait avant que le procès ne soit formellement déclenché. La phase de l’avant jugement repose désormais pour une large partie sur les membres de la police judiciaire.
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feliciasarah
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

A- les investigations d’ordre général (Article 18 CPP) 1- la recherche des infractions 2- la constatation des infractions B- les attributions spécifiques de la police judiciaire 1- l’enquête de flagrance 2- l’enquête préliminaire

4 commentaires


lecerf8669
lecerf8669
Posté le 23 oct. 2015

Très bonne fiche synthétique qui résume assez bien les objectifs de la police judiciaire.

Océaneches
Océaneches
Posté le 24 janv. 2015

Un bonne entrée en matière pour aborder la procédure pénale.

joscarter
joscarter
Posté le 21 mai 2012

la Procedure penale est un outil important qui donne à tout un chacun le moyen de bien assimiler les multiples parametres en terme de procedure en matiere penales. une bonne maitrise du procedure penale rends plus facile l'aboutissement d'un dossier penale

momo7171
momo7171
Posté le 21 mars 2012

a mon avis la procédure pénale est bon pour comprenne les différent enjeux au niveau de la justice.il doit également permettre à l'étudiant de préparer à devenir un très bon magistrat pour appliquer la loi dans sa rigueur et non par sentimentalisme.ce document permet également à l'étudiant de comprendre beaucoup de chose dans la juridiction pénle

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