La cour pénale internationale

La cour pénale internationale

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Publié le 5 mai 2011 - Donne ton avis

La CPI est une institution Internationale permanente créée en vertu d’un traité et ayant pour but d’enquêter et de poursuivre les personnes qui commettent les crimes les plus graves ayant une portée internationale (art premier), c'est-à-dire le crime de génocide (art 6), les crimes contre l’humanité (art 7) et les crimes de guerre (art 8). Ces crimes sont définis par le droit pénal international et à ce jour ils emportent l’obligation juridique d’enquêter, de poursuivre ou d’extrader les personnes qui sont accusées de les avoir commis et de punir les individus qui ont violé ces règles bien établies. La CPI est une institution reposant sur un traité qui ne lie que les Etats parties à celui-ci. Ce n’est pas un organe supranational, mais un organe international semblable à d’autres déjà existants. La CPI ne se substitue pas à la compétence pénale nationale et ne supplante pas les Systèmes nationaux de justice pénale, mais elle leur est « complémentaire » (art 1er, 17). La CPI ne peut faire plus que ce que tout Etat membre de la communauté internationale peut faire en application du droit international. Elle est l’expression de l’action collective des Etats parties à un traité qui à créé une institution destinée à mettre en œuvre une justice collective réprimant ces crimes internationaux.
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cucita
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Contenu de ce document de Droit > International

Plan :

Introduction I. Caractéristiques et Organisation de la CPI A. Les caractéristiques de la CPI 1. La nature de la CPI 2. Principe de la complémentarité de la CPI B. L’organisation de la CPI 1. La Structure de la CPI 2. Le Fonctionnement de la CPI II. La compétence de la CPI A. Les types de compétences 1. Compétence ratione materiae 2. Compétence ratione personae 3. Compétence ratione temporis B. Le système répressif de la CPI 1. Les sanctions et les peines applicables 2. la Réparation en faveur des victimes Conclusion

8 commentaires


juniii
juniii
Posté le 10 févr. 2016

ça aide

kathalaeya
kathalaeya
Posté le 1 févr. 2016

merci

hervejb
hervejb
Posté le 4 janv. 2016

beaucoup

hervejb
hervejb
Posté le 4 janv. 2016

merci

lovemet1
lovemet1
Posté le 24 août 2015

je valide

lovemet1
lovemet1
Posté le 24 août 2015

super cool

 

tidou14
tidou14
Posté le 27 mai 2015

intéressant document merci!

maslouh
maslouh
Posté le 7 déc. 2012

tres utile merci beaucoup c vraiment gentil de votre part de faire circuler ce document entre les personnes pour qu'ils puissent savoir pluisieurs et des nouvelles informations concernant la rcour penale .
ca serai egalement interressant de voir l'aspect de l'effectivité des instruments de la cur penale internationale vis àvis des crimes de guere et des genocides
merci encore une fois pour le partage des informations

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