Plan :
Introduction I. Caractéristiques et Organisation de la CPI A. Les caractéristiques de la CPI 1. La nature de la CPI 2. Principe de la complémentarité de la CPI B. L’organisation de la CPI 1. La Structure de la CPI 2. Le Fonctionnement de la CPI II. La compétence de la CPI A. Les types de compétences 1. Compétence ratione materiae 2. Compétence ratione personae 3. Compétence ratione temporis B. Le système répressif de la CPI 1. Les sanctions et les peines applicables 2. la Réparation en faveur des victimes Conclusionmerci
beaucoup
merci
je valide
super cool
intéressant document merci!
tres utile merci beaucoup c vraiment gentil de votre part de faire circuler ce document entre les personnes pour qu'ils puissent savoir pluisieurs et des nouvelles informations concernant la rcour penale .
ca serai egalement interressant de voir l'aspect de l'effectivité des instruments de la cur penale internationale vis àvis des crimes de guere et des genocides
merci encore une fois pour le partage des informations
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ça aide