La vulnérabilité en matière pénale

La vulnérabilité en matière pénale

Publié le 18 mai 2010 - Donne ton avis

La vulnérabilité,aspect essentielle de la politique criminelle.La notion de vulnérabilité est omniprésente dans le droit pénal.En droit pénal, le phénomène le plus remarquable a été l\'apparition du concept de personnes particulièrement vulnérables.

Photo de profil de stanmac
Fiche rédigée par
stanmac
30 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

I- La vulnérabilité mesure intrinsèque en droit pénal
A- la mesure diffuse de la vulnérabilité
B-La dimension particulière expressément définie par le droit pénal

II- La particulière vulnérabilité, mesure déclarée par le droit pénal

A-La vulnérabilité, élément de la qualification pénale
B-La vulnérabilité, élément de répression pénale


Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte