Droit de la procédure pénale

Droit de la procédure pénale

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Publié le 11 sept. 2008 - Donne ton avis

Cours de Droit Pénal, niveau Bac+3, sur le Droit de la procédure pénale

Extrait:

Au terme de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce principe connaît cependant d'importantes limites en procédure pénale, que ce soit au bénéfice du juge d'instruction ou du simple citoyen.
L'affaire du trafic des décorations fut une des 1ière a mettre en évidence les dangers des interceptions téléphoniques = le juge d'instruction, n'hésita pas à contrefaire la voix d'un témoin pour enregistrer ensuite les conversation de Wilson, gendre du Président de la République Grévy. Il fut condamné disciplinairement pour manquement à son devoir de loyauté. Quant au président il fut forcé de démissionner.
La France a été condamné par la CourEDH car on ne peut pas procéder à des écoutes sans qu'il existe un droit précis légal ou jurisprudentiel qui réglemente ces atteintes à la vie privé
Depuis, la loi du 10 juillet 1991, il existe
[...]


Plan:

L‘intérêt de la procédure pénale

  • La liberté d'aller et de venir
  • Le droit au respect de la vie privée
  • Le droit au respect du corps humain
  • Les droits de la défense
  • Le droit au respect du cadavre
  • Définition de la procédure pénale

    L'autonomie de la procédure pénale

    • Procédure pénale et droit pénal substantiel
    • Procédure pénale et Procédure civile
    •  

       

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    8 commentaires


    allebru
    allebru
    Posté le 17 févr. 2016

    Cours très bien structuré et qui donne envie d'apprendre.

    allebru
    allebru
    Posté le 17 févr. 2016

    Cours très complet

     

    ngolatiana
    ngolatiana
    Posté le 28 mai 2015

    (y)

    ngolatiana
    ngolatiana
    Posté le 28 mai 2015

    (y)

    rits
    rits
    Posté le 10 févr. 2015

    Bon livre

    rits
    rits
    Posté le 10 févr. 2015

    Merc pour ce doc

    franzouille
    franzouille
    Posté le 19 févr. 2010

    ca ne vaut pas un jeton

    estetik
    estetik
    Posté le 4 mai 2009

    c'est vraiment formidable et exceptionnel comme site grâce à vous j'ai pu actualiser tous mes cours.merci

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