Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale.

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale.

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Publié le 7 févr. 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit Pénal, niveau Bac+2, sur Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale.
Il s'agit d'étudier les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénal.

Extrait:
Avant de parler des causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale, il convient de savoir se qu'est la responsabilité pénale. Le lexique des termes juridiques dalloz défini la responsabilité pénale comme une « obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Plus spécialement, cette expression est utilisée à propos de certaines personnes en raison d'une qualité qui leur est propre[...]

Plan:

Les causes subjectives.

  • Le trouble mental
  • La contrainte
  • L'erreur de droit
  • La minorité

Les causes objectives.

  • Ordre de la loi et autorité légitime
  • La légitime défense
  • L'état de nécessité
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1 commentaire


engue49
engue49
Posté le 13 déc. 2010

intéressant et bien construit

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