Les étapes principales de la procédure d'immatriculation

Les étapes principales de la procédure d'immatriculation

Publié le 16 mars 2011 - Donne ton avis

Pour enrôler une réquisition d'immatriculation foncière vous devez se présenter à la conservation foncière ou se trouve votre terrain, en y joignant votre acte de propriété , une certificat administrative et toute autre pièce justificative. Un agent de la conservation foncière va contrôler vos documents, plus va vous remplir un formulaire spécial (enrôlement) qui doit être légalisé au sien des autorités local.
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indertaker88
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Contenu de ce document de Droit > Immobilier

Plan :

I) : dépôt de la réquisition. II) : le bornage : III) : le levé topographique. IV) : l'avis de clôture. V) :L'affichage au tribunal et au Qaida. VI) : L’immatriculation

2 commentaires


Dikra-1
Dikra-1
Posté le 10 oct. 2014

Il faut aussi telecharger celui des infractions immobilières

Dikra-1
Dikra-1
Posté le 10 oct. 2014

Ces documents sont de qualité !!

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