La procédure pénale

La procédure pénale

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Publié le 8 déc. 2013 - Donne ton avis

Selon la langue juridique, en peut dire que la justice pénale apparaît comme un ensemble de technique de louage, de formalité destinée à l’application de la mise en œuvre des règles pénales fondamentales. Ainsi, la procédure pénale apparaît comme un formalisme qui réglemente la façon de traiter une infraction constatée, la manière de poursuivre et jugé le délinquant présumé, comme le droit pénal de fond, la procédure constitue une expression juridique de la réaction sociale contre le phénomène criminelle, mais au même temps, c’est la concrétisation pratique judiciaire de cette réaction sociale.

 

C’est pourquoi on peut dire que la procédure pénale appartient à deux ensembles vue d’abord sa nature, son projet, c’est un élément de l’ensemble criminel, mais à partir de cette technique, la procédure pénale évidement appartient à l’ensemble procédural, c'est-à-dire à cette famille de branche de forme englobant la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire.

 

Dans son contexte naturel criminel, la question suppose d’abord de savoir quelle est la place de la procédure au sein du champ criminel ? Mais au même temps suppose la question de savoir dans quel mesure la procédure pénale constitue-t-elle un moyen de politique criminel ? En d’autre terme, quelles sont les fonctions remplies par la justice pénale au sein de la politique criminelle étatique ?
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Plan :

LA PROCÉDURE PÉNALE Plan :

 

Introduction

 

Paragraphe 1/ la définition du procédure pénale

 

Paragraphe 2/ les caractères de la procédure pénale

 

CHAPITRE 1 : La phase préparatoire du procès pénal

 

Section 1) l’enquête de police

 

Section 2) la poursuite pénale

 

Section 3) l’instruction préparatoire

 

CHAPITRE 2 : la phase décisoire du procès pénal

 

Section 1) la juridiction pénale

 

Section 2) l’audience pénale

 

Section 3) la décision pénale

17 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

très bien

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

b

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

a

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

allez les futurs juristes

tymchou
tymchou
Posté le 20 août 2015

merci beaucoup

kenzacn
kenzacn
Posté le 29 mars 2015

waw mais vraiment le cours est super genial merci camarade...

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Merci

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Merci pour ce doc très utile

bastetorient
bastetorient
Posté le 28 févr. 2015

merci pour ce cours très intéressant

abde 93400
abde 93400
Posté le 19 févr. 2015

Ce cours est très condensé, utile pour une approche rapide de la matière. Merci pour ce documents de très bonne facture!

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bon livre

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bon manuel

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

tres bon doc

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

ce livre va beaucoup m aider 

pokeroner
pokeroner
Posté le 18 déc. 2014

Des notions essentielles clairement expliquées : MERCI !

kiliariihani
kiliariihani
Posté le 26 nov. 2014

Ce document m'a fait comprendre beaucoup de chose

 

Ted-B
Ted-B
Posté le 9 déc. 2013

Document assez complet et qui m'a permis de mieux comprendre ces différentes notions caractérisant le droit pénal !!

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