La responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile et pénale

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ La responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée en cas de préjudice causé à un tiers.

  • La responsabilité civile contractuelle.
  • Trois conditions doivent être réunies, le fait générateur c'est à dire la faute, un dommage qui est le préjudice subi et un lien de causalité entre faute et dommage.

  • La responsabilité civile délictuelle
  • Toute personne qui cause à autrui un dommage intentionnellement (c'est un délit) ou par imprudence ou négligence (c'est un quasi-délit) doit le réparer.

    II/ La responsabilité pénale

    La responsabilité pénale a pour but de protéger l'ordre public en réprimant des faits commis par des personnes.

    • Les conditions
      • Les personnes pénalement responsables
      •  

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    11 commentaires


    meyries
    meyries
    Posté le 11 févr. 2016

    Merci pour votre contribution. On appréhende mieux les différentes responsabilités

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    J'aimerais beaucoup cette travail merci

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    Bon travail merci

    mahdichaoui
    mahdichaoui
    Posté le 5 déc. 2015

    C'est un bon travail j'aimerais bien merci beaucoup

    mahdichawi
    mahdichawi
    Posté le 13 nov. 2015

    C'est un bon documents merci

    emmagnesta
    emmagnesta
    Posté le 19 avr. 2012

    je suis conscient du contenu de ce document , mais selon moi il manque certaines chose compte tenu de beaucoup de choses. Et de plus l'auteur aurait pu aller plus loin sur le fond.Mais cela va quand même pour un débutant., et je penses que pour les niveaux avancés, on devrait revoir certaines choses et de plus approfondir mieux sur le fond.

    ptirusse91
    ptirusse91
    Posté le 22 févr. 2012

    je vais peut être reprendre les mots de mes camarades, je pense que ce cours est très précis dans son ensemble et qu'il mériterait d'être un peu plus approfondi compte tenu de son titre et de ce que l'on s'attend compte tenu du niveau d'études. cependant cela donne une base pour les personnes qui ne connaissent pas du tout ce type de sujet et qui s'y intéressent

    peacedeljoy
    peacedeljoy
    Posté le 30 avr. 2011

    ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu

    peacedeljoy
    peacedeljoy
    Posté le 30 avr. 2011

    ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu

    cchau
    cchau
    Posté le 5 oct. 2009

    insuffisant

    nicorav
    nicorav
    Posté le 28 juil. 2009

    Un cours d'une page ça n'est pas un cours. Il vaut mieux mettre "définition" plutôt que "cours".

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