La responsabilité civile est engagée en cas de préjudice causé à un tiers.
Trois conditions doivent être réunies, le fait générateur c'est à dire la faute, un dommage qui est le préjudice subi et un lien de causalité entre faute et dommage.
Toute personne qui cause à autrui un dommage intentionnellement (c'est un délit) ou par imprudence ou négligence (c'est un quasi-délit) doit le réparer.
La responsabilité pénale a pour but de protéger l'ordre public en réprimant des faits commis par des personnes.
Comprendre la couverture d'assurance Responsabilité civile ...
Merci pour votre contribution. On appréhende mieux les différentes responsabilités
J'aimerais beaucoup cette travail merci
Bon travail merci
C'est un bon travail j'aimerais bien merci beaucoup
C'est un bon documents merci
je suis conscient du contenu de ce document , mais selon moi il manque certaines chose compte tenu de beaucoup de choses. Et de plus l'auteur aurait pu aller plus loin sur le fond.Mais cela va quand même pour un débutant., et je penses que pour les niveaux avancés, on devrait revoir certaines choses et de plus approfondir mieux sur le fond.
je vais peut être reprendre les mots de mes camarades, je pense que ce cours est très précis dans son ensemble et qu'il mériterait d'être un peu plus approfondi compte tenu de son titre et de ce que l'on s'attend compte tenu du niveau d'études. cependant cela donne une base pour les personnes qui ne connaissent pas du tout ce type de sujet et qui s'y intéressent
ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu
ce cours est tres précis et concis mais se trouve etre insuffisant compte tenu de son titre et de ce que onus attendions dans le contenu
insuffisant
Un cours d'une page ça n'est pas un cours. Il vaut mieux mettre "définition" plutôt que "cours".
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Très clair, intéressant