L'application de la loi pénale dans l'espace - Droit L1

digiSchool documents vous propose ce cours de droit niveau L1 consacré à l'application de la loi pénale dans l'espace.

Vous définirez la notion d'espace (sol, mer, air), puis vous vous intéresserez au problème concernant le lieu de commission de l'infraction, la nationalité du délinquant (ou de la victime) : c'est l'élément d'extranéité. Enfin, vous verrez l'application de la loi pénale.

Consultez et téléchargez ce cours de droit gratuit ci-dessous grâce à vos jetons.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Voici le plan détaillé du cours gratuit de droit niveau L1 proposé par digiSchool documents sur l'application de la loi pénale dans l'espace :

• Partie 1 - Définition de l'espace

• Partie 2 - L'élément d'extranéité
1. Infractions commises en France
2. Infractions commises à l'étranger

• Partie 3 - Application de la loi pénale
1. Les intérêts de l’Etat Français
2. Les intérêts de la communauté internationale
3. L’extradition

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10 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

c bien detaillee

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

vraiment merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

on vous remercii...c tres gentille bien detailler

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

tres bon cours ...mercii c est tres interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 juin 2015

merci bien préparé 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 avr. 2015

Super, merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2014

Excellent, beaucoup d'aide pour mon devoir d'éducation civique.

daguerre
daguerre
Posté le 17 nov. 2014

 waw c'est vraiment cool sa

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2014

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2014

un résumé clair pas mal

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