Application de la loi sox dans une entreprise

Application de la loi sox dans une entreprise

Publié le 3 avr. 2011 - Donne ton avis

La loi américaine Sarbanes-Oxley (S.O.X) a été adoptée après les scandales financiers qui ont secoué le marché américain en 2002. Cette loi vise à prévenir les manipulations comptables qui ont porté gravement atteinte à la crédibilité des marchés financiers. Elle a pour conséquence de responsabiliser plus les dirigeants des sociétés cotées par le biais de l'information. Désormais, il ne serait plus possible aux directeurs financiers et surtout aux présidents de rejeter la responsabilité des comptes sur les seuls auditeurs certificateurs. Pour toutes les sociétés américaines cotées et leurs filiales implantées partout dans le monde (et donc au Maroc), les états financiers doivent être certifiés, non seulement par l'auditeur mais aussi par le président et le directeur financier. Sarbanes-Oxley place aussi les auditeurs des comptes sous haute surveillance. A tout moment, l'autorité américaine de contrôle des auditeurs peut diligenter une mission de contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes des filiales des sociétés américaines (cotées sur les marchés américains).
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Plan :

INTRODUCTION……………………………………………………………………………………1 I- PRESENTATION DE LA LOI SARBANES-OXLEY (S.O.X) 1. Contexte menant à l’adoption de la loi …………............………………………………..3 2. Contenu et conséquences 2.1 Contenu de la loi………………………………………………………………………………..3 2.2 Conséquences de la loi…………………………………………………………………………5 3. Position de l’Ordre des experts comptable marocain……………………………………7 4. Conséquences de la loi sur les filiales américaines de droit marocain……………..8 II- EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DANS LE CADRE DE LA SECTION 404 DE LA LOI S.O.X 1. Approche et méthodologie d’évaluation…………………………………………………….9 1.1 Compréhension de la nature de la mission 1.2 Prise de connaissance générale de la société 1.3 Etudes des procédures de contrôles internes 1.4 Rédaction des programmes de travail 1.5 Test des procédures de contrôle interne 1.6 Formalisation et tenue des dossiers de travail 2. Cas pratique : Evaluation du cycle « Revenue & Receipt »……………………………13 2.1 Lecture et mise à jour de la procédure écrite 2.2 Identification des contrôles clés 2.3 Elaboration du programme de travail 2.4 Test des contrôles clés 2.5 Conclusions sur l’efficacité des contrôles clés CONCLUSION……………………………………………………………………………………..

4 commentaires


anass salah
anass salah
Posté le 9 mars 2016

lah yhefed w yster w safi 

anass salah
anass salah
Posté le 9 mars 2016

vive la loi SOX

anass salah
anass salah
Posté le 9 mars 2016

hiya hadike

 

touli
touli
Posté le 23 avr. 2015

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