La commission européenne - Droit L1

La commission européenne - Droit L1

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Publié le 18 mars 2015 - Donne ton avis

La Commission européenne est l'une des 7 institutions de l'Union européenne, au même titre que la Conseil de l'Union, le Conseil européen, la Cour de justice de l'Union européenne, le Parlement européen, la Cour des comptes de l'Union et la Banque centrale européenne. Cette institution à vocation politique représente les intérêts de l'Union.
En simplifiant beaucoup les choses, on peut dire que la Commission européenne est un peu l'équivalent, au niveau de l'Union européenne, d'un gouvernement.

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  • Partie 1 - Introduction
  • Partie 2 - La composition de la Commission

1. Les commissaires
La Commission est composée de 28 commissaires, y compris un président et un vice président. Le président actuel de la Commission est J.-P. Juncker (jusqu’en 2019). Les commissaires dirigent la politique de la Commission pour un mandat de 5 ans. Le président est chargé d’attribuer à chaque commissaire un domaine politique spécifique (comme par exemple le commissaire à l’énergie, à l’emploi ou à l’environnement).
[...]

2. Les membres particuliers
Attention, le président de la Commission n’est PAS le président de l’Union européenne pour la bonne raison qu’il n’y a pas de « président de l’UE ». Le président de la Commission assure la cohérence et l’efficacité de la Commission. Et Il ne faut pas le confondre avec le président du Conseil de l’Union ou du Parlement européen.
[...]

  • Partie 3 - Le fonctionnement de la Commission

En principe, la Commission est organisée en collège. C'est-à-dire que chaque membre de la Commission possède une voix égale à celle des autres membres. Les 28 membres de la Commission doivent donc se mettre d’accord pour prendre des décisions. Un commissaire ne peut donc pas prendre de décision individuellement.
[...]

  • Partie 4 - Les attributions de la Commission

La Commission possède un rôle fondamental dans la structure européenne. Cette place particulière vient du fait qu’elle dispose de trois pouvoirs très importants : un pouvoir de prévention, un pouvoir de sanction et un pouvoir d’initiative législative.

1. Le pouvoir de prévention des infractions
L’une des principales attributions de la Commission réside dans son pouvoir de prévention des infractions commises soit par les Etats membres soit par des particuliers.
La Commission possède en effet un droit à l’information qu’elle peut opposer soit aux Etats membres soit aux particuliers. Cela veut dire que les traités l’autorisent à demander des informations aux Etats ou aux particuliers et que ces derniers sont dans l’obligation d’y répondre.
[...]

2. Le pouvoir de sanction
La Commission possède un grand pouvoir de sanction à l’encontre des Etats membres, des opérateurs économiques et des autres institutions de l’UE. Elle peut en effet décider de sanctions économiques à l’égard d’un Etat membre qui n’aurait pas respecté son obligation d’information ou qui aurait commis une infraction au droit de l’Union européenne.
[...]

3. Le pouvoir d’initiative législative
La Commission possède le pouvoir d’initiative législative. Cela veut dire que l’une de ses fonctions principales réside dans le fait de proposer des projets de directive ou de règlement au Conseil et au Parlement.
Il existe 2 procédures législatives en droit de l’Union européenne, c’est à dire qu’il existe 2 procédures différentes pour créer une « loi » européenne (c’est à dire une directive, un règlement ou une décision). La procédure législative ordinaire et la procédure législative spéciale. La procédure législative ordinaire (procédure de codécision) est utilisée la plupart du temps.
[...]

QUIZ


12 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

très bien fait

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

utile

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

merci

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

Vraiment

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

J'aime

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

C'est bien 

malik2000008
malik2000008
Posté le 16 août 2015

merci

malik2000008
malik2000008
Posté le 16 août 2015

merci

MaryseSchequina
MaryseSchequina
Posté le 6 mai 2015

super

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

cette commission est une reference et mérite d'etre connue

phcolus
phcolus
Posté le 23 mars 2015

Intéressant pour qui veut se mettre à la page

zakb25
zakb25
Posté le 20 mars 2015

le quiz permet de l'assimilation du cours

super merci

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