Le Conseil Européen - Droit L1

Le Conseil Européen - Droit L1

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Publié le 25 mars 2015 - Donne ton avis

Le Conseil européen constitue, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2011, l’une des 7 institutions de l’Union européenne, avec le Parlement européen, la Commission européenne, la Banque Centrale européenne, le Conseil de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union et la Cour des comptes de l’Union.

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Partie 1 - Introduction
Le Conseil Européen rassemble les chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’UE (c’est à dire soit les présidents de la république comme en France, soit les premiers ministres comme en Angleterre ou en Espagne vu qu’il n’y a pas de président mais un roi ou une reine dans ces pays, soit enfin le chancelier dans les pays comme l’Allemagne par exemple).
[...]

Partie 2 - Histoire de l’institution
Le Conseil européen n’a pas toujours été une institution de l’Union. En effet, son origine remonte aux premières conférences des chefs d’Etat de la Communauté européenne, appelées « Conférences au Sommet », qui ont débuté en 1961.
[...]

Partie 3 - Composition
Le Conseil européen est donc une institution composée des chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne. Il intègre aussi le président de la Commission européenne ainsi que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutefois, si le Président de la Commission et le Haut représentant assistent au Conseil européen, ils ne participent pas au vote lorsqu’il y en a.
[...]

Partie 4 - Fonctionnement
Avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunissait 2 fois par ans (en juin et en décembre). En général, le Conseil européen se réunissait aussi en mars et en octobre (Conseil intermédiaire). Le Traité de Lisbonne va officialiser cette pratique et institue 4 réunions officielles par an, appelées Sommets de l’Union, et plus en période de crise si le président du Conseil européen en décide ainsi.
[...]

Partie 5 - Attributions
Le Conseil européen possède une place tout à fait particulière au sein de l’organisation institutionnelle de l’Union : il n’appartient pas au pouvoir législatif comme le Parlement et le Conseil de l’UE, il ne prend pas non plus part aux négociations sur la législation de l’Union ni à l’adoption de celle ci. Le Conseil européen n’appartient pas non plus au pouvoir exécutif, qui est plutôt représenté par la Commission. C’est pourquoi on dit que le Conseil européen est l’institution politique par essence.
[...]

QCM


11 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

bien

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 5 janv. 2016

super bien écrit merci!!!

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

Tres bien pour se preparer

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

merci

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

Vraiment

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

J'aime

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 27 août 2015

C'est bien

Wadgeni5
Wadgeni5
Posté le 8 juin 2015

Tout y est! 

Wadgeni5
Wadgeni5
Posté le 8 juin 2015

Intéressant ce résumé.

 

JRG75
JRG75
Posté le 4 mai 2015

Très instructif et très intéressant

petite zaza
petite zaza
Posté le 21 avr. 2015

le résumé est complet

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