Le conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes

Publié le 20 févr. 2009 - Donne ton avis

Cours de Droit des Affaires, niveau Bac+2, sur Le conseil des prud'hommes

Extrait:
Il sont élus par leurs pairs. Les conseillers salariés sont élus par des salariés et les conseillers employeurs sont élus par des employeurs. Ils siègent en nombre égal (4 salariés + 4 employeurs ou en comité restreint 2 + 2).

En cas d'égalité des voies, il est alors fait appel à un magistrat professionnel appelé juge départiteur.
Une année le président du conseil de prud'hommes est salarié et le vice président employeur, l'année suivante on inverse[...]

Plan:

  • L'organisation
  • La compétence du conseil de prud'hommes
  • La procédure
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Fiche rédigée par
giliane
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2 commentaires


Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 29 août 2015

J'aime beaucoup

Sekoumartial
Sekoumartial
Posté le 29 août 2015

C'est bien

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