Le Conseil des prud'hommes

Le Conseil des prud'hommes

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

I/ Organisation

- Composition paritaire en salariés et employeurs ( 2 employeurs, deux employés )
- Élus pour cinq ans

=> 5 sections d'encadrement :

• Industrie
• Commerce
• Agriculture
• Encadrement
• Activités diverses

II/ Compétence des conseils de prud'hommes

III/ Procédure prudhommale

IV/ Sanctions

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Fiche rédigée par
thonon74
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1 commentaire


briseis22
briseis22
Posté le 8 mars 2013

Facile de compréhension permet de comprendre rapidement le fonctionnement ainsi que les compétences du conseil des prud'hommes. cette fiche permet de retenir l'essentiel. Très pertinent et pratique.
J'apprécie beaucoup la mise en page claire et précise qui évite au document d'être surchargé.

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