Le conseil de l'Union Européenne - Droit L1

Le conseil de l'Union Européenne - Droit L1

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Publié le 17 mars 2015 - Donne ton avis

Le Conseil de l'Union européenne est l’une des 7 institutions de l'Union avec la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour des comptes, la Cour de justice de l'Union européenne et le Parlement européen. Le Conseil de l'Union est aussi appelé Conseil des ministres ou juste "le Conseil" . Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe.

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Partie 1 - Introduction
Le Conseil européen rassemble les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la Commission. Le Conseil de l'Europe quant à lui est une autre organisation internationale européenne qui n'a rien à voir avec l'Union européenne puisqu'elle a la charge d'assurer l'application de la convention européenne des droits de l'Homme.
[...]

Partie 2 - Composition
1. Les formations du Conseil
Le Conseil de l'Union est une institution fondamentale de l'UE. Il est composé des 28 ministres des Etats membres. Toutefois, la composition du Conseil est variable puisque selon la thématique des décisions concernées il va s'agir des ministres chargés de cette question au niveau national.
[...]

2. La présidence du Conseil
La présidence du Conseil appartient à l'un des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, la désignation de la présidence du Conseil répond à une procédure particulière, que le traité de Lisbonne a confirmée. En effet, on parle pour le Conseil de l'UE de présidence tournante. Cette expression signifie que l'on applique une rotation parmi les Etats membres en ce qui concerne la présidence du Conseil de l'Union. Cette rotation s'effectue tous les 6 mois.
[...]

Partie 3 - Missions du Conseil de l'Union
1. La fonction législative
Le Conseil de l'Union européenne possède le pouvoir d'adopter les actes législatifs de l'Union. Il est important de noter que la plupart du temps, le Conseil partage la fonction législative avec le Parlement européen.
En effet, la procédure législative européenne la plus couramment utilisée est appelée procédure de codécision, ou procédure législative ordinaire. Cette procédure s'applique dans les domaines pour lesquels l'Union possède une compétence exclusive ou une compétence partagée avec les Etats membres.
[...]

2. La fonction budgétaire
Le Conseil de l'Union européenne possède aussi le pouvoir d’arrêter et de modifier le budget européen. Tout comme avec le pouvoir législatif, le Conseil de l'Union partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement. Toutefois, à l'inverse de la matière législative, les rôles du Conseil de l'Union et du Parlement ne sont pas les mêmes en matière budgétaire.
[...]

3. Le rôle du Conseil dans les accords internationaux
Le Conseil de l'Union détient un rôle très important pour conclure les accords internationaux entre l'Union européenne et les Etats tiers. Si c'est la Commission qui représente l'Union sur la scène internationale, le Conseil intervient à de nombreux niveaux quand l'Union souhaite conclure un accord avec un Etats tiers.
[...]

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13 commentaires


conseillerr
conseillerr
Posté le 27 juin 2016

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rabbani72
rabbani72
Posté le 24 oct. 2016

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merci.

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sayb
sayb
Posté le 29 févr. 2016

document instructif 

loulou5989877
loulou5989877
Posté le 7 janv. 2016

document complet

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

merci

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

Merci

Wadgeni5
Wadgeni5
Posté le 8 juin 2015

Merci.

Wadgeni5
Wadgeni5
Posté le 8 juin 2015

Intéressant.

aureliesr
aureliesr
Posté le 14 avr. 2015

Merci 

doc-hamza
doc-hamza
Posté le 12 avr. 2015

Merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 9 avr. 2015

a utiliser le document 

petite zaza
petite zaza
Posté le 24 mars 2015

très bon document

zakb25
zakb25
Posté le 20 mars 2015

c'est un cours clair et objectif

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