Harmonisation comptable au sein de l'union européenne

L’harmonisation de la comptabilité au sein de l’Union européenne a une tout autre histoire car il existait, et il existe encore, un mécanisme d’harmonisation légale dirigé par le Conseil des ministres, qui élabore les directives juridiques que les États membres doivent appliquer. Il est vraisemblable qu’avec le recul on considérera que l’Union européenne a mené à bien une expérience unique en matière d’harmonisation. Cette expérience, qui a eu lieu dans les années 1970 et 1980, a considérablement modifié la comptabilité en Europe occidentale et fortement influencé celle des pays en transition vers l’économie de marché de l’est de l’Europe.

On peut donc se demander Quels moyens l’UE a-t elle mit en œuvre dans sa tentative d‘harmonisation ?
Ont-ils été adaptés et efficaces ?
A-t-elle une réelle influence dans l’élaboration des normes internationales -IFRS ?

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Contenu de ce document de Gestion > Comptabilité

Plan :

Introduction
Partie1 : Harmonisation comptable
I-Définition d’harmonisation comptable
II-Distinction entre harmonisation et normalisation
III-Objectifs de l’harmonisation
Partie2 : Harmonisation européenne
I-les directives
1-Définition d’une directive
2-Processus d’élaboration des directives
3-Lenteur de processus
4-Néfaste de lenteur de processus
II-Réussite relative
III-Passages aux normes IAS/IFRS
1-Les IAS : une solution pour tenter d’influencer la normalisation internationale
 Accord avec l’IASC
 Relation entre accord IASC/OICV et IASC/UE
 Avantages des normes IAS
2-La normalisation sous influence
Conclusion

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