Le conseil de l'europe

Depuis son origine en 1949, le Conseil de l’Europe est une pièce maîtresse pour la paix et la coopération, et a toujours été présent en chaque individu grâce aux droits de l’homme mais également à la démocratie. Certains évènements tels que la chute du mur de Berlin ou encore l’élargissement des valeurs démocratiques dans toute l’Europe ont permis à l’Organisation de former une nouvelle dimension politique et diplomatique. A l’heure actuelle, quelques 800 millions d’Européens se retrouvent en elle, avec un même engagement commun pour tous, tant sur le plan des droits de l’homme, du respect de la démocratie que de l’Etat de droit. Tout au long de ce fascicule, une présentation complète et détaillée du Conseil de l’Europe sera faite. Nous expliquerons de façon concise l’Organisation en elle-même, son fonctionnement ainsi que ses diverses structures. Puis, dans un second temps, nous nous intéresserons à la manière et aux moyens le Conseil de l’Europe afin de protéger le droit au sein de cette Organisation.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Européen

Plan :

Introduction………………………………………………………………………………………………..3 Le Conseil de l’Europe : « L’unité dans la diversité des Européens »…..….…....3 A. Son histoire…………………………………………………………………………………………….…..…....3 B. Ses objectifs………………………………………………………………………………………….…….…....4 C. Son organisation……………………………………………………………………………….………………5 1. Le comité des ministres…………………………………………………………..…………....5 2. L’assemblée parlementaire…………………………………………………….….………….6 3. Le secrétariat général……………………………………………………………..…………….6 4. Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux…………………………….…………...6 5. Les organismes secondaires du Conseil de l’Europe…………………..…....……..7 D. Les différents domaines dans lesquelles il s’inscrit…………………………………..…..….8 Comment protège-t-on les droits au sein du Conseil de l’Europe ?.................10 A. La Cour européenne des Droits de l’Homme et la convention des droits de l’homme…………………………………………………………………………………..…………..10 1. La Convention européenne des droits de l’homme……………………………….12 B. Les autres traités complétant la Convention européenne des Droits de l’Homme………………………………………………………………………………………………….........13 1. La Charte sociale européenne……………………………………………………………..13 2. La Convention pour la prévention de la torture…………………………..……….13 3. La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.……….13 C. Les autres organes………………………………………………………………………………………...14 1. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et la convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains........14 2. Le commissaire aux droits de l'homme……………………………………………....15 Conclusion…………………………………………………………………………………………………16 Annexes…………………………………………………………………………………………………….17 Bibliographie……………………………………………………………………………………….......18

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