Les formes de l'Etat, Partie 2 - Droit L1

- L’organisation reste celle d’un Etat unitaire, en ce que l’Etat central exerce sur ces entités un contrôle sur leurs actes. Les entités, bien qu’autonomes, ne disposent pas d’un pouvoir constituant.
- Pour prendre conscience de la réalité des Etats régionaux, autrement dit leurs similarités et leurs différences, on est obligé de passer par des exemples concrets.

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I. LE PHENOMÈNE PARTICULIER DE L’ETAT REGIONAL
- Définition de l’Etat régional : L’Etat régional désigne un Etat unitaire, dont l’autonomie accordée aux entités infra-étatiques est telle que son organisation préfigure celle d’un Etat fédéral.
- Il est important de comprendre qu’il s’agit donc des Etats unitaires qui reconnaissent une véritable autonomie politique à des régions ou communautés autonomes, dotées d’un pouvoir normatif autonome (elles ne se contentent pas d’appliquer la loi nationale).
[...]

Ex 1 : La constitution italienne
Ex 2 : La Constitution de l’Espagne
Ex 1 : Dans la constitution italienne
Ex 2 : Dans la constitution espagnole


II. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE : UN ETAT FÉDÉRAL EN GESTATION ?
- L’Union européenne représente une organisation tout à fait particulière, et elle pose la question de savoir à quelle forme elle appartient.
- Victor Hugo a déclaré « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers ». La question se pose de savoir si cette « prophétie » d’un fédéralisme européen est-elle en voie de réalisation ?
[...]

 

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26 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2016

Merci de votre aide

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 janv. 2016

Intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

merci pour ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

super complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2015

  • Merci pour l'aide

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 déc. 2015

merci pour le doc!

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 oct. 2015

raisonnement clair et coherent

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 oct. 2015

document digne d’intérêt juridique

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 oct. 2015

 très bon document  j'en suis ravi

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2015

je vais surement bien mieux comprendre 

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2015

tres sympa

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2015

une bonne aide 

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 oct. 2015

Merci encore ce document est génial

zazalafole
zazalafole
Posté le 4 oct. 2015

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 oct. 2015

Ce document est bien fait

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 oct. 2015

Et complémentaires du cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 sept. 2015

utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 sept. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 août 2015

Très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 août 2015

Sympas :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

MERCI BEAUCOUP

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

CE DOCUMENT EST TRES INTERESSANT MERCI ENCORE UNE FOIS

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 avr. 2015

Bon document, merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

J'avoue

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 avr. 2015

a retenir

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

Ouais trop

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