Les formes de l'Etat, Partie 2 - Droit L1

I. LE PHENOMÈNE PARTICULIER DE L’ETAT REGIONAL
- Définition de l’Etat régional : L’Etat régional désigne un Etat unitaire, dont l’autonomie accordée aux entités infra-étatiques est telle que son organisation préfigure celle d’un Etat fédéral.
- Il est important de comprendre qu’il s’agit donc des Etats unitaires qui reconnaissent une véritable autonomie politique à des régions ou communautés autonomes, dotées d’un pouvoir normatif autonome (elles ne se contentent pas d’appliquer la loi nationale).
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Ex 1 : La constitution italienne
Ex 2 : La Constitution de l’Espagne
Ex 1 : Dans la constitution italienne
Ex 2 : Dans la constitution espagnole

II. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE : UN ETAT FÉDÉRAL EN GESTATION ?
- L’Union européenne représente une organisation tout à fait particulière, et elle pose la question de savoir à quelle forme elle appartient.
- Victor Hugo a déclaré « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers ». La question se pose de savoir si cette « prophétie » d’un fédéralisme européen est-elle en voie de réalisation ?
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