Les formes de l'Etat, Partie 2 - Droit L1

Les formes de l'Etat, Partie 2 - Droit L1

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Publié le 14 avr. 2015 - Donne ton avis

- L’organisation reste celle d’un Etat unitaire, en ce que l’Etat central exerce sur ces entités un contrôle sur leurs actes. Les entités, bien qu’autonomes, ne disposent pas d’un pouvoir constituant.
- Pour prendre conscience de la réalité des Etats régionaux, autrement dit leurs similarités et leurs différences, on est obligé de passer par des exemples concrets.

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I. LE PHENOMÈNE PARTICULIER DE L’ETAT REGIONAL
- Définition de l’Etat régional : L’Etat régional désigne un Etat unitaire, dont l’autonomie accordée aux entités infra-étatiques est telle que son organisation préfigure celle d’un Etat fédéral.
- Il est important de comprendre qu’il s’agit donc des Etats unitaires qui reconnaissent une véritable autonomie politique à des régions ou communautés autonomes, dotées d’un pouvoir normatif autonome (elles ne se contentent pas d’appliquer la loi nationale).
[...]

Ex 1 : La constitution italienne
Ex 2 : La Constitution de l’Espagne
Ex 1 : Dans la constitution italienne
Ex 2 : Dans la constitution espagnole


II. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE : UN ETAT FÉDÉRAL EN GESTATION ?
- L’Union européenne représente une organisation tout à fait particulière, et elle pose la question de savoir à quelle forme elle appartient.
- Victor Hugo a déclaré « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers ». La question se pose de savoir si cette « prophétie » d’un fédéralisme européen est-elle en voie de réalisation ?
[...]

 


26 commentaires


mb.astric
mb.astric
Posté le 11 févr. 2016

Merci de votre aide

 

saw06
saw06
Posté le 26 janv. 2016

Intéressant

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 5 janv. 2016

merci pour ce document

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 5 janv. 2016

super complet

Baldeyayaa
Baldeyayaa
Posté le 10 déc. 2015

  • Merci pour l'aide

saiph
saiph
Posté le 7 déc. 2015

merci pour le doc!

nana_aristide
nana_aristide
Posté le 31 oct. 2015

raisonnement clair et coherent

nana_aristide
nana_aristide
Posté le 31 oct. 2015

document digne d’intérêt juridique

nana_aristide
nana_aristide
Posté le 31 oct. 2015

 très bon document  j'en suis ravi

 

Louiselacerise
Louiselacerise
Posté le 30 oct. 2015

je vais surement bien mieux comprendre 

Louiselacerise
Louiselacerise
Posté le 30 oct. 2015

tres sympa

Louiselacerise
Louiselacerise
Posté le 30 oct. 2015

une bonne aide 

Layla Cristal
Layla Cristal
Posté le 29 oct. 2015

Merci encore ce document est génial

dbl45
dbl45
Posté le 4 oct. 2015

bon doc

Lyly97136
Lyly97136
Posté le 2 oct. 2015

Ce document est bien fait

Lyly97136
Lyly97136
Posté le 2 oct. 2015

Et complémentaires du cours

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

utile

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 1 sept. 2015

merci

ESS01
ESS01
Posté le 18 août 2015

Très bien

Yocenne
Yocenne
Posté le 3 août 2015

Sympas :)

papetou
papetou
Posté le 29 mai 2015

MERCI BEAUCOUP

papetou
papetou
Posté le 29 mai 2015

CE DOCUMENT EST TRES INTERESSANT MERCI ENCORE UNE FOIS

GONES360
GONES360
Posté le 26 avr. 2015

Bon document, merci beaucoup

iOcn
iOcn
Posté le 17 août 2015

J'avoue

papaaa
papaaa
Posté le 16 avr. 2015

a retenir

iOcn
iOcn
Posté le 17 août 2015

Ouais trop

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