Droit européen de la consommation

Cours de Droit Communautaire, niveau Bac+4, sur le Droit Européen de la Consommation.

Extrait :

La protection du consommateur n'est pas une priorité pour l'UE. On a très vite instauré un droit de la concurrence qui n'a pas pour objectif de protéger le consommateur mais de s'assurer que les entreprises ne vont pas s'entendre pour fausser le marché.

Le droit de la concurrence est visé par le traité de Rome (pas le droit de la consommation) qui interdit les ententes et limites la libre circulation des produits et des services.
La protection du consommateur n'est pas un objectif central mais est accessoirement abordé dans l'organisation du marché.

Le traité de Maastricht a modifié l'article 153 du traité de Rome en affirmant que le consommateur a droit à la protection de la santé et de la sécurité ainsi que ses intérêts économiques, cette protection reposant notamment sur le droit à l'information, à l'éducation et le droit de s'organiser afin de préserver ses intérêts. (...)


Plan :

Section 1 : La protection des intérêts du consommateur :

  • L'information du consommateur
  • La protection contractuelle
  • Le consommateur et la monnaie unique

Section 2 : La protection de la santé du consommateur :

  • La sécurité du consommateur
  • La réglementation spécifique

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