Le droit de la consommation

Le droit de la consommation

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Le droit de la consommation est un droit jeune. Il protège l’acheteur profane, non professionnel. Il corrige ainsi l’inégalité de situation entre le veneur, professionnel disposant de l’info et l’acheteur qui ne dispose pas des compétences nécessaires. Dans le cadre de ses contrats qu’il conclut, le législateur confère donc au consommateur un droit à l’information. En outre, il le protège par des règles juridiques spécifiques notamment en lui offrant des moyens de recours adaptés y compris par l’intermédiaire des associations. (...)

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chounette0894
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Plan :

L’information du consommateur

 

  • L’information sur les prix et les conditions de vente
  • L’obligation de renseignement et de conseil
  • L’obligation de renseignement 
  • L’obligation de conseil
  • La PUB
  • LA protection du consommateur

     

     

    • Délai de rétractation
    • La vente a domicile, par démarchage et a distance 
    • La vente a crédit 
    • La protection contre certaines pratiques et méthodes : 
    • Constituent des pratiques et méthodes commerciales interdites 
    • La répression des fraudes 
    • La nullité des clauses abusive 
    • Le délit de l’abuse faiblesse 
    • Le droit protège la sécurité du consommateur 
    • Les moyens collectifs de défense des consommateurs 
    • Conclusions

       


    12 commentaires


    Faithtam
    Faithtam
    Posté le 10 mars 2016

    un cours concentre et les informations sont bien précise merci

    zakiya88
    zakiya88
    Posté le 12 févr. 2016

    trés bon cours...merci infiniment ^-^

    azaroa
    azaroa
    Posté le 3 oct. 2015

    Très bon cours, merci

    tb44
    tb44
    Posté le 24 avr. 2015

    Dommage qu'il y ait toutes ces fautes...Mais le contenu reste de qualité

    tb44
    tb44
    Posté le 24 avr. 2015

    Très synthétique, merci!

    Lucille9554
    Lucille9554
    Posté le 21 avr. 2015

    document synthétique bien fait merci

    bbjn
    bbjn
    Posté le 16 avr. 2012

    le document sur le droit du consommateur est l'exemple type de document que je recherche parce que j'estime qu'il répond à mes aspirations quant aux document-type que je veux pour approfondir mes recherches sur la question. il est assez détaillé et permet à la personne qui n'aurait pas suivi le cours ,de pouvoir avoir une connaissance assez intéressante sur la notion. bravo !

    miradoc
    miradoc
    Posté le 1 janv. 2011

    intéréssant!

    gerper
    gerper
    Posté le 12 déc. 2010

    moi non plus

    sheyshey
    sheyshey
    Posté le 5 avr. 2010

    Moi je n'arrive tout simplement pas à ouvrir le document..!!

    Milady54
    Milady54
    Posté le 4 juil. 2009

    Document plutôt bien fait mais littéralement blindé de fautes d'orthographe.... A ce stade, c'est tout simplement incroyable....

    Milady54
    Milady54
    Posté le 4 juil. 2009

    Document plutôt bien fait mais littéralement blindé de fautes d'orthographe.... A ce stade, c'est tout simplement incroyable....

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