Le droit de la consommation 17.00 / 20

Le droit de la consommation est un droit jeune. Il protège l’acheteur profane, non professionnel. Il corrige ainsi l’inégalité de situation entre le veneur, professionnel disposant de l’info et l’acheteur qui ne dispose pas des compétences nécessaires. Dans le cadre de ses contrats qu’il conclut, le législateur confère donc au consommateur un droit à l’information. En outre, il le protège par des règles juridiques spécifiques notamment en lui offrant des moyens de recours adaptés y compris par l’intermédiaire des associations. (...)

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Plan :

L’information du consommateur

 

  • L’information sur les prix et les conditions de vente
  • L’obligation de renseignement et de conseil
  • L’obligation de renseignement 
  • L’obligation de conseil
  • La PUB
  • LA protection du consommateur

     

     

    • Délai de rétractation
    • La vente a domicile, par démarchage et a distance 
    • La vente a crédit 
    • La protection contre certaines pratiques et méthodes : 
    • Constituent des pratiques et méthodes commerciales interdites 
    • La répression des fraudes 
    • La nullité des clauses abusive 
    • Le délit de l’abuse faiblesse 
    • Le droit protège la sécurité du consommateur 
    • Les moyens collectifs de défense des consommateurs 
    • Conclusions

       

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    12 commentaires


    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 10 mars 2016

    un cours concentre et les informations sont bien précise merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 12 févr. 2016

    trés bon cours...merci infiniment ^-^

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 3 oct. 2015

    Très bon cours, merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 24 avr. 2015

    Dommage qu'il y ait toutes ces fautes...Mais le contenu reste de qualité

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 24 avr. 2015

    Très synthétique, merci!

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 21 avr. 2015

    document synthétique bien fait merci

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 16 avr. 2012

    le document sur le droit du consommateur est l'exemple type de document que je recherche parce que j'estime qu'il répond à mes aspirations quant aux document-type que je veux pour approfondir mes recherches sur la question. il est assez détaillé et permet à la personne qui n'aurait pas suivi le cours ,de pouvoir avoir une connaissance assez intéressante sur la notion. bravo !

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 1 janv. 2011

    intéréssant!

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 12 déc. 2010

    moi non plus

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 5 avr. 2010

    Moi je n'arrive tout simplement pas à ouvrir le document..!!

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 4 juil. 2009

    Document plutôt bien fait mais littéralement blindé de fautes d'orthographe.... A ce stade, c'est tout simplement incroyable....

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 4 juil. 2009

    Document plutôt bien fait mais littéralement blindé de fautes d'orthographe.... A ce stade, c'est tout simplement incroyable....

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