droit des obligations et de la consommation

droit des obligations et de la consommation

Publié le 22 avr. 2009 - Donne ton avis

Résumé complet d\'un cours de droit des obligations et de la consommation. Il explique:

 

Les différents contrats, les preuves, la validité d\'un contrats, la nullité du contrat, l\'exécution du contrat, les conditions et fondements de la responsabilité délictuelle ou encore la protection du consommateur

Photo de profil de floud
Fiche rédigée par
floud
29 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

3 commentaires


zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

formidable

moustaph
moustaph
Posté le 19 mars 2015

très cool ce document

silvanna
silvanna
Posté le 1 mars 2015

bien expliqué 

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte