Cession de créance entre droit des obligations et droit des affaires

Cession de créance entre droit des obligations et droit des affaires

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Publié le 2 déc. 2010 - Donne ton avis

On a jusqu’à présent supposé que l’obligation, une fois crée soit par la loi, soit par la volonté des parties, reste imposable jusqu’à son exécution ou son extinction, or le principe général du consensualisme veux que les intéressés quelque soit la source de leur obligation puissent en modifié les éléments.
Il arrive même parfois que le législateur n’impose cette modification, cela a donné naissance à une série d’institution importantes qui sont la cession de créance, la subrogation, la novation et la délégation.
La cession de créance met en relation trois personnes se sont le créancier primitif qui le cédant, le nouveau créancier ou cessionnaire, et le débiteur cédé qui lui ne change pas. Il devra désormais payer sa dette au cessionnaire et non plus au créancier originaire, là il ya transformation d’obligation.
Il en résulte qu’il n y a pas lieu de respecter les formes de la cession de créance lorsque le cessionnaire apparent est en réalité un ayant cause universel de l’ancien titulaire, c’est ce qui se produit en cas de succession. L’héritier n’est pas cessionnaire mais est investi de plein droit de patrimoine du défunt, de même en cas de fusion ou absorbation de société, il n ya pas lieu à la cession de créances, la nouvelle société ou l’absorbante succédant de plein droit à tout obligation actives et passives de la société absorbée ou fusionné.

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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Introduction

Partie I : Cession de créance selon le droit des obligations
I- Différents formes de cession de créance
II- Effets de cession de créance


Partie II : Cession de créance professionnelle
I- Mécanisme de base de la cession de créance professionnelle
II- Protection du banquier



Conclusion


3 commentaires


Brou18
Brou18
Posté le 13 avr. 2016

C'est un très bon document

caudec conseil
caudec conseil
Posté le 2 nov. 2015

bien

 

salwa74
salwa74
Posté le 22 janv. 2015

Si la cession de créance de droit commun est fort simple entre les parties, l'opération est plus complexe, en particulier, quant à son opposabilité aux tiers en Il est à préciser que la cession ne sera opposable au tiers qu'à compter de sa signification au débiteur cédé.

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