Droit commercial des affaires

Droit commercial des affaires

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Publié le 4 avr. 2011 - Donne ton avis

Il convient, dans un premier temps, de préciser quelles sont les exigences de la vie des affaires qui ont toujours justifié la spécificité du D. Com (section I). Le D. Com s'étant profondément transformé, il convient dans un second temps de le définir et d'en préciser le domaine (section II). Le particularisme de ce droit apparaît principalement à l'examen de ses sources (section III) et des principes fondamentaux qui l'éclairent (section IV).
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Plan :

Introduction 1 Section I. Exigences de la vie des affaires 4 Section II. Définition du droit commercial 5 § 1. Conception classique du D. Com 5 § 2. Conception renouvelée du D. Com 5 Section III. Sources du D. Com 6 § 1. Le droit national 6 § 2. Le droit international 7 Section IV. Caractères fondamentaux du D. Com 7 § 1. Les principes directeurs du D. Com 7 § 2. La prise en compte d'impératifs nouveaux 8 Première partie : 9 Les acteurs de la vie commerciale 9 Chapitre I: Les professionnels commerçants 9 Section I: Définition du commerçant 9 § 1. L'accomplissement d'actes de commerce 9 A. Les actes de commerce par nature 9 B. Les actes de commerce par la forme 10 C. Les actes de commerce par accessoire 11 D. L'acte mixte 11 E. Le critère général de l'acte de commerce 11 § 2. L'exercice à titre de profession habituelle 11 § 3. L'exercice à titre indépendant 11 Section II: Conditions requises pour exercer une activité commerciale 12 § 1: Les limites au droit de devenir commerçant 12 A. Les incapables. 12 B. Les personnes morales commerçantes 12 C. Les étrangers 12 D. Les incompatibilités 13 E. Les déchéances 13 § 2. La activités interdites ou soumises à condition 13 Chapitre II: Les autres acteurs de la vie commerciale 14 Section I. Les artisans 14 Section II. Les agriculteurs 14 Section III. Les professionnels ayant une activité libérale 14 Deuxième partie: 15 Les règles applicables aux commerçants 15 Chapitre I. Les droits et obligations des commerçants 15 Section I. Les obligations du commerçant 15 § 1: L'inscription au registre du commerce 15 A. Organisation du registre 15 Sous-section IV : les radiations 16 Section IV : Les sanctions 16 A. Effets attachés aux inscriptions et dépôts d'actes 17 B. Publicité des informations permettant d'identifier l'entreprise 17 § 2. La tenue des livres de commerce et la comptabilité 18 A. Principes gouvernant la comptabilité des commerçants 18 B. Obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques 19 Section II. Les droits du commerçant 19

9 commentaires


log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Excellent

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Merci

RYM436
RYM436
Posté le 3 mars 2016

exellent

DIGI SCHOOL UTILISATEUR
DIGI SCHOOL UTILISATEUR
Posté le 22 déc. 2015

MERCI bon cours

ISSOUF ALI
ISSOUF ALI
Posté le 30 août 2015

bon zahé, merci

loup21
loup21
Posté le 8 juil. 2015

C'EST TRES TRES BIEN

kheurley
kheurley
Posté le 3 avr. 2015

merci

sydney2015
sydney2015
Posté le 22 mars 2015

ce livre est un intéressant ça m'a beaucoup sauve pour préparer mes contrôles

A.Mehdi
A.Mehdi
Posté le 11 janv. 2015

Un Bon cours, Merci.

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