Droit des Affaires 13.00 / 20

Cours de droit, niveau Bac+3, sur le Droit des Affaires

Extrait:

Convention européenne des droits de l'homme
Rome 1950
Ratifiée par la france en 1973
Mise en place au sein du conseil de l'europe = ts ls pays d'europe = + de 40 pays
Protège droit et liberté fondamentale ds citoyens
Droits civils et politiques (ex: droit à la vie, procès équitable, liberté de penser...)
Garantie ds droits et interdit discrimi°, esclavage, tortures...
Dispositions font partie integrante du droit français = directement applicable par juge français
Appliqué à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne ds droits de l'Homme = source indirecte du droit
Cette cour peut être saisie par un simple citoyens si tous les recours ont été utilisés


Plan:

  • Les sources européennes
  • Organisation judiciaire
  • Mode de règlement des conflits

 

 

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18 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

excellent

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 avr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 mars 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 sept. 2015

mrc

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 août 2015

super le resumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2015

super résumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mai 2015

(y)

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

merciiiii beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

niiiiiiiiice !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 févr. 2012

super il me permettra d'enrichir mes connaissances et d'être outille afin de réussi avec brio mes études supérieurs je remercie les auteurs qui on décide de nous aide nous les étudiants mille fois merci nous ne savez pas combien vous me sauvez la vie et c'est avec une joie au cœur je parlerais de vous a mes amis étudiants sur facebook

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 juin 2010

C'est pas du droit des affaires !!! c'est une rapide ébauche de droit général

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 juin 2010

C'est pas du droit des affaires !!! c'est une rapide ébauche de droit général

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 avr. 2010

Le titre ne correspond pas au contenu!!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mars 2010

n'est pas à la hauteur du titre !!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2009

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 mars 2009

Merci de m'aider pour réussir ma carrière de juriste

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 mars 2009

Merci de m'aider pour réussir ma

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