Cours de droit, niveau Bac+3, sur le Droit des Affaires
Extrait:
Convention européenne des droits de l'homme
Rome 1950
Ratifiée par la france en 1973
Mise en place au sein du conseil de l'europe = ts ls pays d'europe = + de 40 pays
Protège droit et liberté fondamentale ds citoyens
Droits civils et politiques (ex: droit à la vie, procès équitable, liberté de penser...)
Garantie ds droits et interdit discrimi°, esclavage, tortures...
Dispositions font partie integrante du droit français = directement applicable par juge français
Appliqué à la lumière de la jurisprudence de la cour européenne ds droits de l'Homme = source indirecte du droit
Cette cour peut être saisie par un simple citoyens si tous les recours ont été utilisés
Plan:
excellent
merci
merci
mrc
super le resumé
super résumé
(y)
merciiiii beaucoup
niiiiiiiiice !!
super il me permettra d'enrichir mes connaissances et d'être outille afin de réussi avec brio mes études supérieurs je remercie les auteurs qui on décide de nous aide nous les étudiants mille fois merci nous ne savez pas combien vous me sauvez la vie et c'est avec une joie au cœur je parlerais de vous a mes amis étudiants sur facebook
C'est pas du droit des affaires !!! c'est une rapide ébauche de droit général
C'est pas du droit des affaires !!! c'est une rapide ébauche de droit général
Le titre ne correspond pas au contenu!!!
n'est pas à la hauteur du titre !!!
merci
Merci de m'aider pour réussir ma carrière de juriste
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cool