Droit des affaires : droit des sociétés

Droit des affaires : droit des sociétés

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Publié le 5 juin 2011 - Donne ton avis

On distingue deux types d’entreprise : les entreprises individuelles et les entreprises collectives ou sociétés. Les premières sont qualifiées de personnes physiques réputées comme telles par rapport à la nature de leur activité, les secondes sont des personnes morales, identifiées comme telles par leur forme.
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Plan :

Introduction I- Formes juridiques de l’Entreprise commerciale 1- L’entreprise individuelle : personne physique 2- L’entreprise sociétaire : personne morale a- société de personnes : SNC , SCS, SP b- société de capitaux ou par actions : SA, SCA c- SARL II- statut juridique de l’entreprise commerciale 1- Obligations professionnelles d’une entreprise commerciale* 2- principaux contrats commerciaux de l’entreprise : a- contrat de commission b- contrat de sous-traitance c- contrat de franchise Conclusion

32 commentaires


log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

Excellent

log2016
log2016
Posté le 22 avr. 2016

merci

john gildas
john gildas
Posté le 6 mars 2016

bien

john gildas
john gildas
Posté le 6 mars 2016

trop bien

john gildas
john gildas
Posté le 6 mars 2016

bien

sharonpeace
sharonpeace
Posté le 8 févr. 2016

hummm

sharonpeace
sharonpeace
Posté le 8 févr. 2016

interessant

sharonpeace
sharonpeace
Posté le 8 févr. 2016

merci pour les cours

ddowidar
ddowidar
Posté le 1 févr. 2016

merci excellent cours 

raquelslvarl
raquelslvarl
Posté le 6 déc. 2015

Excellent cours

raquelslvarl
raquelslvarl
Posté le 6 déc. 2015

Excellent cours

raquelslvarl
raquelslvarl
Posté le 6 déc. 2015

Excellent cours

liv raja
liv raja
Posté le 12 nov. 2015

merci!

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

ghff

imanove
imanove
Posté le 26 sept. 2015

mmmmmmmm

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

excellent

mahou
mahou
Posté le 21 sept. 2015

merciiii

ISSOUF ALI
ISSOUF ALI
Posté le 30 août 2015

merci

ISSOUF ALI
ISSOUF ALI
Posté le 30 août 2015

c'est ça meme le genre de document que je cherchais merci

LiliLaPrincesse
LiliLaPrincesse
Posté le 23 juil. 2015

Merci pour ce document bien utile

 

yassinearmel
yassinearmel
Posté le 29 avr. 2015

bon doc merciii

touli
touli
Posté le 22 avr. 2015

i like it

 

solaymane
solaymane
Posté le 14 mars 2015

merci ,c'est tellement important

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 6 mars 2015

Cooooool :D

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merci beaucoup pour le document

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merci

Kalagtati
Kalagtati
Posté le 25 janv. 2015

Document synthétique qui peut s'avérer util pour s'initier au droit des sociétés. 

Marama
Marama
Posté le 15 janv. 2015

bon cours

ilias1994
ilias1994
Posté le 8 déc. 2014

bon document

The gap
The gap
Posté le 4 nov. 2014

Document très utile

ibrah
ibrah
Posté le 30 oct. 2014

il va m' aider beaucoup

ibrah
ibrah
Posté le 30 oct. 2014

super document

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